Discours Michel Debré 1958

est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique

PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

représentatif : le peuple américain n’a pas d’autre moyen d’expression que par la voix de ses représentants. Juridiquement, les auteurs de la Ve République sont le peuple, comme pour la constitution américaine (le peuple a été consulté en France en 1958 par référendum pour obtenir son assentiment au texte de la constitution). Républicanisation de la constitution anglaise : le président est un, les grands électeurs sont quelque uns (l’élite du pays), et le peuple démocratique (le peuple élisant

un texte fondamental à valeur suprême, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. En France, la constitution actuelle est celle du 4 octobre 1958, c’est l’une des plus stables qu’ait connues le pays.. Elle énonce des droits et libertés garantis, ceux qui figurent dans le bloc de constitutionnalité composé de : - La constitution du 4 octobre 1958 - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Le préambule de la constitution de 1946 - Et la charte de l’environnement de 2004

ET JURIDIQUE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE. L'origine de la 5ième République dans les excès et les fautes des expériences constitutionelles passées. C'est le fruit des ces excès et ces fautes. Amorce d'une expérience inédite. Innovation. C° de 1958 apparait aujourd'hui encore perfectible. Rapport BALLADUR remit au nom du comité de réflexion et de proposition sur la madernisation et la rééquilibrage des institutions de la 5ième République "Vers une 5ième République plus démocratique". Il a été

Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz. TURC, Pauline, Les institutions de la

TD Fiche 7: Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Charles De Gaulle le 16 Juin 1946 Introduction Dans ce discours palpitant et porteur d'espoir dont seul le général De Gaulle en a le secret le général De Gaulle énonce sa propre conception de l'état et de ses institutions. Ce discours est certainement l'un des discours les plus important ainsi que le plus connu qu'il ait prononcé depuis l'appel du 18 Juin 1940. Cette date et ce lieu où ce discours a été prononcé ont une portée

français, en s'opposant par tous les moyens à la politique d'autodétermination mise en place par Charles de Gaulle à partir de la fin de l'année 1959. Le général de Gaulle est arrivé au pouvoir en 1958, à la suite du coup d'État du 13 mai 1958, et ses premières déclarations (« Je vous ai compris » le 4 juin 1958 à Alger et « Vive l'Algérie française » le 6 juin à Mostaganem) semblent porter les valeurs de l'Algérie française. Néanmoins, il ne manque pas d'annoncer à plusieurs occasions (à Alger, Oran

L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Cette phrase est un extrait du discours de Charles De Gaulle lors d’une Conférence de presse le 11 avril 1961. Lassée du régime d’assemblée et de ses dérives sous les IIIème et IVème Républiques, la France rédige en 1958, sous l'impulsion du général De Gaulle, une nouvelle

procédures d'élaborations et de révisions de la constitution, aux caractéristiques extérieures, à la valeur suprême dans la hiérarchie des normes. La constitution formelle de la Vème république est le texte consolidé de la constitution du 4 octobre 1958 : il a subit depuis 24 révisions. Le point de vue matériel s'attache au contenu et non au contenant de la constitution. Elle règle les questions fondamentales visées ou énoncées par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen