Discrimination Indirecte

Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples mais aussi l’article 26 de la Constitution béninoise du 11 Décembre 1990. Ce principe, qui peut s’analyser comme une exigence fondamentale de l’Etat de droit, interdit toutes les formes de discriminations, qu’elles soient fondées sur les origines, la race, le sexe, la religion, l’opinion politique ou la position sociale. L’analyse combinée des dispositions sus-énumérées impose donc à l’Etat l’obligation d’assurer l’égalité de tous devant la

sujet est : L’intégration d’un élève dans une classe dépend-elle de ses origines ? Le champ sémantique du sujet : - égalité des chances - cohésion sociale - laïcité - pluralité culturelle - origines (ethnique, sociale, religieuse) - discrimination - ségrégation - mixité Je questionne le sujet : Comment ? - En fonction des origines sociales, ethniques et religieuses. Qui ? - Collégiens - Lycéens - Elèves du primaire. Où ? - Dans les établissements scolaires de France (école

limité des niches concernées et de la création de nouveaux dispositifs. La Cour chiffre à 1 milliard d’euros l’accroissement du coût global des niches sociales de 2007 à 2010. Vie Scolaire : banalisation des discriminations Le 22 septembre 2010 a été publié le rapport « discrimination à l’école », synthèse d’auditions réalisées entre octobre 2009 et mars 2010 auprès des associations et des acteurs de l’Éducation nationale. De nombreuses personnes témoignent d’une dégradation du « vivre ensemble

mettre au pas une autorité administrative mal-aimée du pouvoir législatif. Une lecture honnête du projet de loi organique adopté en commission des lois montre que l'essentiel est sauvé. Le Défenseur des droits pourra être saisi par les victimes de discrimination selon les mêmes modalités que pour la Halde, dont il récupère la totalité des pouvoirs d'enquête. Il pourra, de droit, présenter ses observations devant les tribunaux civils, et notamment saisir le juge des référés si des employeurs, publics ou

définitions sur l’homosexualité : - Discrimination : Une discrimination est une inégalité de traitements fondée sur un critère prohibé par la loi (l’origine, le sexe, l’handicap etc. …) dans un domaine visé par la loi (l’emploi, le logement, l’éducation, etc. …) - La H.A.L.D.E : (La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) Autorité administrative indépendante, elle fut créée par la loi du 30 décembre 2004 qui lutte contre les discriminations - Homosexuel : Personne qui

Les normes juridiques 3- Les juridictions 1°) Les pays de l’Union Européenne * 27 pays composent l’Union Européenne : Principe d’égalité entre les pays Pas de discrimination Un traitement juste * Le territoire de l’Union Européenne constitue un marché unique : libre circulation des personnes et des biens. Un Visa Schengen refusé par un pays entraîne le refus pour tous les pays de l’Union Européenne. Les règles

la famille, dans l'entreprise en fonction de ce genre. Ainsi des professions seraient réservées aux hommes, d'autres aux femmes, et les tâches ménagères ou parentales devraient aussi être sexuées. -Des discriminations (liées à l'idée précédente) visant à interdire ou promouvoir (discriminations "positives") l'accès à certains sexes de certaines tâches. Problématique : quelles sont les différents sortes de sexisme?? les hommes s'en sortent t-ils mieux au niveau du travail que les femmes?? I :

établissements scolaires trahirait un rejet de l'institution, surtout par les élèves en situation d'échec scolaire. Le chômage, qui se nourrit lui-même de l'échec scolaire. S'il peut engendrer la violence, celle-ci le favorise en retour, en créant des discriminations à l'embauche, et en détruisant les biens qui servent à créer de la valeur, et donc des emplois. Le développement d'une économie parallèle, comprenant notamment le trafic de drogues et le commerce de divers matériels volés. La concurrence entre

citoyens français ou étrangers subissent en France des discriminations reposant sur l’origine ethnique, le sexe, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle. Des personnes se voient refuser un emploi ou un logement parce qu’elles ont un nom à consonance étrangère, ou parce qu’elles sont Noires ou Arabes. D’autres sont victimes de pratiques homophobes ou sexistes. Des associations comme SOS Racisme luttent au quotidien contre les discriminations. Pour relayer cette action citoyenne, l’Etat a créé

Problématique: Quelle est la place de la femme dans les instances décisionnelles des entreprises en France? 2 Sommaire I.  Etat des lieux de la situation des femmes dans les instances de représentation II.  Plafond de verre et causes des discriminations III.  Comment gérer la parité en entreprise: exemple de la politique de Diversité chez BNP Paribas Personal Finance 3 I. Etat des lieux de la situation des femmes Étude (2003) faite à partir de 354 entreprises séparées en 15 secteurs d’activités