Discrimination Positive Est Elle Légitime

Giraux Mahé LA LEGITIMITE DE LA DISCRIMINATION POSITIVE. La "discrimination positive" est entrée avec fracas dans le débat public français fin 2003. Réservée à des cénacles spécialisés, l'expression a souvent été présentée comme une traduction et une importation des mesures américaines d'affirmative action. Ces politiques qui divisent passionnément et intensément la société américaine présentent la particularité d'être régulièrement invoquées en France, comme modèle ou contre modèle. Alors

La non-discrimination à l’embauche SOMMAIRE Page 3: Introduction, Problématique, Annonce du plan Page 4: Le principe de la non-discrimination à l’embauche Page 6-7: Définition de la non-discrimination à l’embauche Page 8 : Les risques et les sanctions encourues Page 10 : Conclusions Annexe : Page5 : document 1(Extraits du code du travail) Page 9 : Document 2 (Extraits du code du travail) INTRODUCTION Ce sujet m’a interpellée car dans les informations j’ai constatée qu’il y a beaucoup de chômeur

Étude comparative sur la discrimination positive aux États-Unis et en France Introduction La discrimination positive recouvre des réalités diverses, en effet selon chaque lieu, espace où cette notion nait, se renforce ou s'atténue, elle fait référence à une vision de la société et à une histoire particulière car elle implique une remise en question profonde des valeurs et principes notamment le principe et le sens de la l'égalité. La discrimination positive, s'inscrit donc dans un cadre

LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais seulement en fonction de ses connaissances professionnel et non en fonction de ses critères personnelles. C'est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre le principe de non-discrimination à l’embauche. Dans un premier temps, je vais définir le principe de la non-discrimination. Ensuite j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche. Puis je montrerais

La lutte contre la discrimination en France L’article 225-1 du nouveau Code Pénal définit comme discrimination « toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur

2. Les différentes formes de discrimination Discrimination directe La discrimination est directe lorsque la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe. Discrimination indirecte La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de

LA DISCRIMINATION POSITIVE : UNE PRESENTATION      La « discrimination positive » est un principe : il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d’autre part. Selon que l’on se trouve dans le premier ou le second

Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation

realité de la vie juridique qui nous pousse à tenter de cerner pour commencer l origine de la construction de deux principes pilliers de la democratie contemporaine qui sont d une part le principe d egalité et d autre part le principe de la non discrimination. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». c est l article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789, où les revolutionnaires

Dossier de Laura Place La Non-discrimination a L’embauche Problématique : Annonce du Plan : I - Principe de non discrimination a l’embauche 1 - L’employeur en principe toute liberté pour choisir ses salaries . Ce libre choix des salaries a été érigé en principe a valeur constitutionnelle «  arrêt du conseil constitutionnel en date du 20 juillet 1988 reconnaissant que la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateur pour l’employeur . Néanmoins cette liberté