Discrimination Positive Est Elle Légitime

non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais, là aussi, il est possible de se référer au droit au respect de la légalité des délits et des peines, au droit à l’égalité, au droit de ne pas subir de discrimination, au droit au respect de la dignité de l’être humain… Ainsi, le Conseil constitutionnel voit-il dans « la sauvegarde de la dignité de la

protection des intérêts légitimes de l’entreprise. Affinant sa position, elle n’admet désormais sa validité que s’il est vérifié « qu’elle est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et qu’elle n’empêche pas le salarié de retrouver un emploi, compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle ». Désormais, c’est à l’employeur d’établir que les risques particuliers de concurrence que porterait l’ex-salarié à l’entreprise rendent légitime, pour la protection de

l’Etat, qui abolit le Concordat de 1801 et qui met fin au système des « cultes reconnus ». La loi de 1905 dispose ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes », on appelle cela obligation positive qui doit être combinée avec l’obligation de neutralité, mais aussi « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Ces obligations doivent se combiner avec l’exigence fondamentale de neutralité de l’Etat, la loi de 1905 établis alors

siècles , ou aux traces laissées par l’histoire coloniale dans notre imaginaire collectif. Racisme : ?? le mot est lancé !!, même si on peut parler de discrimination, l’esclavage antique repose plus sur une notion de xénophobie que de racisme. L’esclave était l’étranger, ou le barbare, le prisonnier, ou l’infidèle dans le monde musulman. Pour légitimer la traite, les esclavagistes, et en premier lieu les musulmans ( la malédiction de CHAM) ont eu besoin de considérer les noirs comme des êtres inférieurs

QUESTION A – L’ECOLE A PERDU UNE PARTIE DE SA CAPACITE D’INTEGRATION Phrase introductive = A partir des années 1970, plusieurs sociologues ont mis à jour les inégalités sociales au sein de l’Ecole (Bourdieu, Boudon, Baudelot, Establet), des discriminations éthniques (Felouzis) et une moindre efficacité des diplômes dans l’insertion professionnelle (Marie-Duru Bellat) :
Le système scolaire est encore ségrégationniste. Les établissements scolaires n’ont pas tous les mêmes moyens. Les lycées de

qui vont permettre d’expliquer cette corrélation positive. Pour dégager ces variables explicatives, les sociologues font des études, des statistiques, des enquêtes, etc. N.B : Lorsque l’on a un graphique qui met en relation deux variable en abscisse et en ordonné et qu’on nous pose une question sur la relation de ces variable, il est impossible de conclure à une causalité mais seulement qu’à une corrélation qui sera soit positive (les variables évoluent dans le même sens) soit négative

l’Etat. Les deux normes se distinguent aussi par la sanction, la sanction d’un commandement religieux met en cause la conscience de l’homme avec Dieu alors que la sanction d’une règle de droit est en rapport avec l’Etat. Le droit pénal admet la légitime défense alors que la religion chrétienne la rejette, elle dit même de « tendre l’autre joue ». Ainsi le droit s’intéresse aux comportements extérieurs, ses sanctions sont externes et la religion régit les pensées et les actes, ses sanctions sont

Dictionnaire de Criminologie en ligne, disponible en ligne sur http://criminologie.com/article/police-et-usage-de-la-force (dernier accès 14 mai 2013) Le droit assoit généralement la légitimité de la force sur deux paramètres : la nature de la situation (légitime défense de soi ou d’autrui, ou exécution d’un ordre légal) et la proportionnalité de la réaction policière. La force qu’emploie la police (là encore à la différence de la force militaire) est pensée comme une force défensive : c’est contre une menace

est de nos jours remis en question. A – L’école a perdu une partie de sa capacité d’intégration. (Doc6 et 3) Phrase introductive = A partir des années 1970, plusieurs sociologues ont mis à jour les inégalités sociales au sein de l’Ecole, des discriminations ethniques et une moindre efficacité des diplômes dans l’insertion professionnelle: * Le système scolaire est encore ségrégationniste. Les établissements scolaires n’ont pas tous les mêmes moyens. Les lycées de centre-ville sont favorisés

faire de la lutte contre tous types de discriminations une de nos priorités. La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité s’inscrivent dans la même dynamique. La gestion de la diversité concerne tous les employeurs, tant des PME que des grandes entreprises, tant du secteur privé que public, marchand ou non-marchand. Les engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) passent par la lutte contre les discriminations directes et indirectes, qui ne peut