Dissertation Commission Européenne

Services publics locaux et actualité réglementaire européenne Suite à la transposition de la directive Services de 2008 et l’adoption de 3 textes regroupés sous l’appellation « Paquet Monti-Kroes », des bouleversements dans les relations entre autorités publiques et pourvoyeurs de services sociaux sont pressentis. Ces textes et leur transposition en droit national, ne permettent pas toujours de saisir immédiatement les implications et changements qu’ils comportent. Les réactions des Collectivités

La Commission Sans équivalent dans les autres organisations internationales, la commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de

législatifs. DROIT EUROPEEN, BANQUE ET FINANCE PRINCIPALES INSTITUTIONS EUROPEENNE - Conseil européen : 25 chefs d’Etat et le Gouvernement fixe les gdes orientations - Commission européenne : organe exécutif, 25 commissaires dont 1 président Fonction : proposer les textes de lois européens à l’approbation du Conseil et Parlement, ensuite la commission est en charge de les faire exécuter, étant garante de l’intérêt ds l’Union européenne. - Parlement européen : composé d’élus

qui a éclaté en août 2007 aux États-Unis, s'est propagée en quelques mois à l'ensemble des marchés financiers et a fait courir un risque systémique à l'économie réelle[1]. Sans des interventions massives des gouvernements, dont ceux de l'Union Européenne (UE), pour soutenir avant tout des banques en péril, l'économie était menacée d'effondrement en cascade dans ses divers secteurs. Ce travail comprend deux parties. La première consistera à définir une aide d’État dans l'UE, à préciser les cas où

vigueur au 1er janvier 1993, enclenche le processus qui doit conduire à la réalisation du Grand Marché Unique (GMU). Ce GMU a, entre autres, pour objectif le libre choix pour le consommateur de produits et services au meilleur prix - Aussi, la Commission européenne comme les juridictions communautaires (TPI et CJCE) doivent-elles veiller au respect des règles de concurrence et en sanctionner les violations. De la part des entreprises, ces violations portent essentiellement sur la violation de l’article

Marchés Financiers, remplace la COB depuis 2003) : est chargée de veiller à la protection de l'épargne et au bon fonctionnement des marchés financiers. Elle surveille également le respect des règles de pratique professionnelle du secteur. · La CSC (commission de sécurité des consommateurs) : (depuis 1983) elle est composée de magistrats de haute juridiction, de professionnel et de représentant des consommateurs. Rôle : elle recense les accidents et risques de la vie courante, émet des avis destinés

1 : La nouvelle approche de l’union européenne en matière de gouvernance (définir la notion de gouvernance, pourquoi une nouvelle approche ? remise en cause de l’accord de Schengen, pacte de stabilité…) 2 : Le principe d’équilibre et d’autonomie institutionnelle : Tout d'abord le principe d'équilibre effectif: Ce principe trouve une application direct dans la reconnaissance des droits du parlement européen. En effet, ce principe a permis d'encadrer le dynamisme politique et juridique du parlement

L'intégration européene est un processus multiformes faisant appel à une multitudes d'acteurs . L'interaction entre ces acteurs forment un triangle institutionnel composé de trois poles inter-reliés. Les institutions sont aménagées de manière telle à ce qu'aucune des trois institutions ne puissent monopoliser le processus d'intégration. La Commission Européenne est l'organe supra-national idéal typique censé incarner l'interet général européen , le Conseil des Ministres est garant de la part d'intergouvernementalisme

Communiqué de presse Le vocabulaire des élections européennes Berlin, X. Mai 2009 – À l’occasion des élections européennes, Babbel met en ligne un bloc de vocabulaire qui leur est dédié. La communauté Babbel compte de nombreux électeurs européens parmi ses 300.000 membres. En étudiant les langues de manière ludique, ils apprennent à connaître leurs voisins européens ! À l’approche des élections européennes, Babbel met en ligne le bloc de vocabulaire « Politique et élections », qui permet

comme le droit pénal. Un contentieux pénal c’est l’état qui poursuit le voleur et la victime est mis de côté. Ici, il s’agit simplement de punir et la victime occupe une place totalement accessoire. Le contentieux public objectif. Une dimension européenne. Parlons d’abord de la dimension national. Lorsqu’un litige à un enjeux national, l’autorité public compétente est l’autorité de la concurrence, cette autorité de la concurrence est de nature administrative, elle n’est pas composé de juge. Lorsqu’il