Dissertation Commission Européenne

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

L’utilisation des parabens (methyl-, ethyl-, propyl-, butyl-, benzyl-, butyl et isopropyl-), est autorisée dans les cosmétiques jusqu’à une concentration de 0,8%. La concentration maximale d’un ester était de 0,4% pour chaque ester. Des experts de la Commission Européenne (EFSA, 2004), ont défini la « dose ingérée quotidienne acceptable » comme étant de 0 à 10 mg par kilo de poids et par jour pour le methylparaben et l’ethylparaben et leurs sels. Il en est différent au sujet du propylparaben (E216 et E217) du

projeter dans toutes les parties du globe >> 2) HIstoire et les pays L'Union européenne c'est l'évolution des cinquantes années précédentes. En 1951, il y a eu la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. (CECA) C'est six pays qui l'on créée: l'Allemagne, la france, l'italie, la belgique, les pays-bas et le luxembourg. En 1957, ces memes pays forment, le marchécommun européen. Ce marché se limite pas juste au charbon et à l'acier. Quelques années plus

probablement connu les évolutions technologiques les plus rapides et décisives de ces vingt dernières années. C’est donc un secteur stratégique qui s’ouvre à la concurrence le 2 Juillet 1990 dans des logiques financières et sous la persuasion de la Commission Européenne de Bruxelles. L’entreprise passe alors du statut d’administration à celui d’entreprise de droit public, ceci dans le but d’adapter les PTT (Postes, Télégraphes et Télécommunications) aux extraordinaires mutations technologiques à venir et permettre

discriminatoires: Un témoignage Un testing (mise à l'épreuve sans avertissement) Un constat fait par une autorité Des éléments matériels (notes, enregistrements) -La Commission européenne A partir de 2000, en plus des lois nationales sur l'égalité des Hommes, l'Union Européenne a mis en place la législation européenne à la non-discrimination qui consiste à garantir un minimum d'égalité entre les Hommes qui vivent et travaillent en Europe. Cette législation est valable dans de nombreux aspects

peut autoriser ou non les opérations de concentration, il peut demander l’avis du Conseil de la concurrence. Au niveau communautaire : – la Commission européenne i sanctionne les entreprises coupables d’ententes ou d’abus de position dominante. – Si un projet de concentration concerne plusieurs États membres de l’Union européenne, la Commission européenne est compétente pour l’autoriser Le dessaisissement des dirigeants au profit d’un mandataire de justice Dans les entreprises en difficulté

lutte contre les violences faites aux femmes Bienvenue sur la page spéciale de la Journée internationale de la femme 2010. Tout au long du mois de mars, cette page couvrira les évènements organisés par le Parlement européen sur le thème des violences faites aux femmes. Députés européens, députés nationaux, invités de marque, experts et grand public contribueront à un large débat grâce à des séminaires, des actions ciblées ou même via Facebook. Le phénomène des femmes battues n'est pas une fatalité

l’Autriche décide d’interdire la culture de la pomme de terre Amflora Comme ils l’avaient annoncé la semaine dernière par voie d’affichage, des militants de Greenpeace déguisés en chefs cuisiniers ont distribué aujourd’hui devant les locaux de la Commission européenne un livre de « recettes génétiquement modifiées pour un désastre assuré », dans le cadre d’une campagne contre l’introduction des OGM en Europe. Parmi les recettes figurent des « antipasti d’agriculteurs en colère », composés de « prix des semences

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE 1/ Le système exécutif |Le Conseil Européen | | |Créé à la suite de la conférence de Paris 10 décembre 1974 ; institutionnalisé par le l’Acte unique ; le traité de Maastricht | | |précise ses fonctions

acteurs politiques ont joué un rôle déterminant dans la construction européenne. Ils voulaient assurer la paix et le développement en Europe par le biais d’une union économique. C’est en 1951 que les bases de l’union économique sont posées avec la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) composée de six pays : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, RFA, Italie. Puis avec le développement de la CEE et de l’Union Européenne avec le traité de Maastricht en 1993, l’union entre les différents