Dissertation Commission Européenne

le rouge. L'union européenne propose son aide en cas de besoin. Les ministres financiers se reunissent a Bruxelles et envisage une aide d'urgence pour combler le deficit public de l'Irlande qui s'élve aujourd'hui a 32% de son PIB. Selon la presse irlandaise, Dublin est sur le point d'accepter l'injection d'une aide européenne directement dans ses banques du pays, ce qui a en partie été confirmé à Bruxelles. Des discussions sont en effet en cours entre la Commission européenne, la BCE et le FMI

Introduction : Dans ce dossier je vais présenter l'Union Européenne en plusieurs parties. Tout d'abord je vais faire une brève présentation de l'Europe en chiffres en parlant de la population, des pays qui la composent... Ensuite je vais parler de son histoire avec des dates, des pères fondateurs... Je vais aussi expliquer comment elle est organisée en expliquant qu'elles sont leurs objectifs, en citant les principales institutions... Et pour finir je vais expliquer comment se construit

Assistant : Geoffrey Willems Exercices pratiques de méthodologie juridique L’Union européenne Fabien Smets Année académique 2010-2011 Université Catholique de Louvain Louvain-La-Neuve Table des matières Introduction................................................................................................................................ 2 Chapitre I: Les compétences de l’Union européenne ..................................................... 2 Section1: L’étendue des compétences

FFSA Solvabilité II (Solvency II en anglais) est un projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle s’appliquant au secteur de l'assurance. Dans la lignée de Bâle II pour les banques, son objectif est d’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques que les entreprises encourent dans leur activité. Les exigences sont structurées en trois piliers constitués par les exigences quantitatives (premier

ce qui risquait de donner à l’Union Européenne les caractéristiques d’un État, comme les symboles (drapeau, hymne, devise) ou le terme même de Constitution. Le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté européenne sont profondément modifiés. La Commission européenne : C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne. Il a unifié les exécutifs des trois

------------------------------------------------- La Turquie dans l’Union européenne ? ------------------------------------------------- Introduction Depuis la conclusion d’un accord d’association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie sur les plans économique et commercial en 1963, cette dernière a multiplié ses actions en vue d’un rapprochement avec l’Europe. En 1987, elle fait sa première demande d’adhésion au sein de l’Union européenne mais ce n’est qu’en 1999 que la Turquie accède au statut

MARCHES PUBLICS Secteur classique Dit. Arrêté royal n° 1 Arrêté royal du 8 janvier 1996 Tel que modifié par l’Arrêté royal Du 25 mars 1999 TITRE I – Marchés de fournitures A. Marchés publics de fournitures soumis à la publicité européenne Chapitre I – Règles de publicité ARTICLE 27 Les marchés publics de fournitures des pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 4 de la loi, dont le montant estimé est égal ou supérieur à 236.900 € hors taxe sur la valeur ajoutée sont

assez triste étant donné la situation économique de la zone euro et que sa survie est même menacée. Sa création Ce projet a prit une longue période avant de se réaliser. En effet, l'idée de créer une monnaie unique circulant dans les pays européens est apparue dans les années 1970. Cela a été conclu lors du traité de Maastricht, en 1992, prévoyant ainsi une entrée officielle de l'euro dans l'économie mondiale dans les prochaines années. Et c'est en 1999 qu'il est créé, et mis en circulation

naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux Etats-Unis, il s'agit des federal administrations, et des codes juridiques de la réglementation fédérale des Etats-Unis (Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives indépendantes, dont la réglementation n'est pas l'objet d'une codification juridique. Les déréglementations ont eu lieu dès la fin des années 1970 au Royaume-Uni (politiques économiques de Margaret Thatcher)

> Intégration européenne et politiques économiques et sociales Séquence 8-SE01 223 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale A ........................................................................... 227 L’union économique et la dynamique de l’intégration régionale Les étapes de la construction européenne Une intégration originale B Du marché unique à la monnaie unique Le marché unique L’intégration monétaire