Dissertation Commission Européenne

Accueil > Union Européenne > Traité de Lisbonne Traité constitutionnel européen Traité modificatif européen conclusion sur la forme conclusion sur le fond nature du texte abrogation des anciens traités et compilation au sein d'un seul traité dit "constitutionnel" maintien et modification des traités antérieurs fusion de l'Union européenne (Traité UE) et de la Communauté européenne (Traité CE, qui devient Traité sur le fonctionnement de l'Union) en retrait en retrait

une autorité supérieure à celle des lois (art.55 de la constitution). II :LE DROIT COMMUNAUTAIRE C’est le droit créée par les communautés européennes : la CECA ( en 1951), l’EURATON et la CEE ( en 1957). Les traités fondateurs, ont été complétés par des traités secondaires et complémentaires dit : traités modificateurs. A) L’acte unique européen Signé le 17 février 1986. Son objet est l’achèvement du marché intérieur fondé sur le principe de la libre concurrence. B) Le traité de l’UE

Les lois française sont-elles dictées par l’Union Européenne ? Sommaire Introduction Qu'est-ce que l'Union Européenne? - Sa création - Son but La France dans l'Union Européenne - Les lois - Le rapport avec l'Union Européenne Conclusion 2011/2012 601 Introduction Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l’Union européenne ((UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer

L'Union Européenne Les institutions > Le Parlement Européen Le Parlement européen représente les 450 millions d'habitants des Etats membres de l'Union européenne. Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, il contribue à l'élaboration de la législation communautaire et à la gestion de l'Union européenne aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions

dette s'est traduite, au début de 2010, par une baisse sensible de la valeur de l'euro vis-à-vis du dollar. Dix ans après son apparition, la monnaie européenne est-elle vouée à disparaître ? Problématique = Quels étaient les objectifs de l'intégration économique et institutionnelle des économies européennes faisant partie de l'Union européenne ? Comment cette intégration a-t-elle été menée ? Cette intégration a-t-elle eu les effets positifs escomptés par sa construction ? Les effets positifs

point de départ de l’idée de départ de l’Europe moderne. Deux voies de construction de l’Europe y apparaissent. Il réunit les principales élites politiques de l’époque. Le contexte de lendemain de la 2 de guerre mondiale est important, les Etats européens sont ruinés de sorte que l’idée d’une union séduit. Cependant le point principal est les moyens de faire l’Europe comment unir les anciens ennemis ? C’est la question de la structure institutionnelle pertinente de l’organisation institutionnelle

Les grandes étapes de la construction européenne 1 – Les pères fondateurs : L’idée de construire « une Europe » existe depuis bien longtemps. En effet, bien avant la déclaration de Schuman, beaucoup de personnalités prônèrent cette idée. Tout d’abord, il y eu Napoléon. Ce dernier voulait édifier un empire français au moyen de sa politique impérialiste. Son but était de libérer les peuples de l’absolutisme (cependant, la politique de Napoléon n’aurait guère été mieux que l’absolutisme..)

dès le traité de Rome (1957), l’Union Européenne prévoit la mise en place d’un Fonds Social Européen (FSE) dont le but est de permettre un développement harmonieux des pays de l’Union Européenne en réduisant les écarts de développement entre eux. Cette politique de cohésion est aujourd’hui soutenue par trois fonds1 : Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds de Cohésion. Ils permettent à l’Union européenne de suivre trois lignes directrices autour

 du  rapport                 A)  Volonté  d’harmonisation  du  droit  européen   B)  Une  directive  controversée               C)  Les  répercussions  sur  les  opérateurs       II  –  Les  solutions  apportées  par  la  commission               A)  Un  système  plus  efficace  et  plus  juste    

territoire, en lien avec une problématique d’éducation à la coopération. Cette seconde logique peut justifier l'intervention d'acteurs publics décentralisés. Ce rapport est issu d’une enquête réalisée dans le cadre du programme PROKNOW, Commission Européenne, 7ème programme cadre, "Citizens and Governance in a knowledge based society" sous la direction de Jean-Luc Gaffard. Il a bénéficié de la coopération de la Direction Economique du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, ainsi que du soutien