Dissertation Commission Européenne

dernière colonne ? Document 2 1/ Rappelez au moins trois conditions de la concurrence pure et parfaite. 2/ Dans quelle situation de marché se trouve Microsoft ? Expliquer. 3/ Qu’est-ce que la « concurrence déloyale » ? 4/ Pourquoi la Commission européenne est-elle intervenue ? Document 3 1/ A quoi correspond le partage de la valeur ajoutée ? 2/ Commenter ce document de manière méthodique. Dossier documentaire Document 1 Taux de croissance du PIB par habitant en volume (prix 1995)

des sciences juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des «

Audit de projets européens 1. Fonds Social européen Depuis plusieurs années, la cohésion économique et sociale est redevenue une des missions prioritaires de l’Union Européenne. En effet, en promouvant la cohésion, l'Union favorise un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, crée de l'emploi et contribue à la protection de l'environnement ainsi qu'à l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes. Afin de mener à bien l'effort de cohésion économique

a créé deux exploitants publics désormais connus sous le nom de la poste et de France Telecom. Ensuite, dans un contexte européen de concurrence, la France transforme l’exploitant public qu’est France Télécom en une entreprise nationale bénéficiant d’une ouverture du capital (la loi du 29 juin 1996) et ainsi peut s’ouvrir à la concurrence, conformément aux directives européennes. Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante-trois députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa

I. La mise en place de l’équilibre institutionnel au sein de l’UE Au niveau européen, une prise de décision implique plusieurs institutions européennes qui sont: La Commission européenne Le Parlement Européen Le Conseil de l’union Européenne Chaque institution européenne a son rôle a jouer dans le mécanisme de décision. Mécanisme de décision qui a évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. A/ procédure antérieure au traité de Lisbonne Toute proposition de nouvel acte législatif

UE 811 – ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES EUROPEENNES I) L’évolution du modèle de la construction européenne Etape 1 = la CECA = modèle d’origine, modèle fédéral, fait qui trouve la traduction dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif)

SIC commençaient par un préfixe SIC. Conformément à l’article 4 du Règlement CE n˚ 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19.07.2002 sur l’application des normes comptables internationales, les sociétés européennes faisant appel à l’épargne public sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées par l’Union Européenne, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005. L’article 5 du même Règlement prévoit que chaque

face à la concurrence mondiale, dans un siècle où les tendances démographiques privilégient d’autres continents, les pays européens doivent continuer à s’unir. Pris isolément, aucun de nos États n’est en mesure de faire suffisamment le poids pour défendre ses intérêts dans le commerce mondial. De même, les stratégies commerciales et les investissements des entreprises européennes ont besoin d’un espace plus vaste que le marché national pour bénéficier des économies d’échelle et trouver de nouveaux

de dollars en 2004 | 12millions en 200315millions en 200525milllions en 2005 | Dualité civilo-militaire | Interaction élevé | Coupure stricte entre recherche civiles et militaires | R&D | Important programme par le DSH | Effort limité. | Les européen ne sont pas resté l’arme au pied mais font des efforts beaucoup trop limités. Pas assez de corrélation entre recherche militaire et civile. La notion de défense globale, c’est un moyen de protection de l’Etat et des populations. En luttant contre

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une