Dissertation Commission Européenne

correspond à une fonction exercée en toute indépendance qui constitue une séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission, qui a le droit de l’initiative et le Parlement participe également au vote des actes législatifs dans le cadre de procédure de codécision

général et panoramique, du phénomène de l’harmonisation comptable en Europe. Il en explique le contexte, la nature, la finalité et l’évolution sous l’impulsion des directives pertinentes (les 4e, 7e et 8e) guidant les quinze états membres de l’Union européenne. Il évoque la concurrence règlementaire venant de l’International Accounting Standards Committee et des instances comptables américaines autosuffisantes. Il ne s’étonne pas des progrès modestes de l’harmonisation comptable en Europe, vu la diversité

Définition 2 – L’opt-out et l’opt-in 2.1. L’opt-out 2.2. L’opt-in 3 – Le cadre juridique 3.1. Les Etats-Unis en avance sur leur temps 3.2. L’Europe et le spam 3.3. Le point de vue français 3.4. Le point de vue des autres pays européens 4 – Le coût du spam à l’économie mondiale 5 – Les méthodes de collecte des adresses Email 6 – Rentabilité et taux de retour du spam prospectif 7 – Faut-il sanctionner le spam ? Comment le faire ? 1 - Définition Le spam, pourriel

PROGRAMME ERASMUS, MENACEE ? 1) Présentation/quelques chiffres Suite à une annonce, début octobre, du président de la commission des budgets du parlement européen le plus célèbre des programmes de mobilité/échange d’étudiants et d’enseignants entre universités et grandes écoles européennes, le programme ERASMUS pour European Region Action Scheme for the Mobility of University Students serait en cessation de paiement. Parmi d’autres programme du meme type tel que SOCRATES, AVEROES, tous font

permettre de ne pas ajouter l’austérité à la récession», a estimé le ministre, «tout en conservant une orientation de moyen terme qui soit ancrée dans le sérieux». Pierre Moscovici a réitéré que la France était engagée dans un dialogue avec la Commission européenne, qui présentera ses nouvelles prévisions de croissance et de déficit public le 22 février. En cas d'«écart» avec les engagements, «en toute hypothèse, l’effort structurel doit lui être intégralement respecté» et «l’objectif à moyen terme

sécurité financière 2) Création du Code Monétaire et Financier en 2000 140 textes de nature législative concernant plusieurs domaines : * Code du commerce * Code pénal * Code de la consommation (prêts) Chapitre 3 : le droit européen, la banque et la finance : 1) Comment fonctionne l’Europe : a) L’historique : Création en 1951 avec 6 membres (CECA : Comité Economique du Charbon et de l’Acier) 1992 : Maastricht : déficit à 3 % du PIB, dettes à 60 % du PIB, pas

L’ENTREE DE LA TURQUIE DANS L’EUROPE Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.  La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.  L'UE a fixé des critères politiques et économiques

Débat Introduction I/ Construction d’une démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée

DE: M. MOUNGUENGUI BOUSSOUGOU MOUKOUAMA Olivier L'union européenne est une association de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4376780 km carré, est peuplée de 5037 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. I- HISTOIRE DE L'UE ******************** Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de

UNION EUROPEENNE • L' Union Européenne possède 27 États membres. • L' Union Européenne possède 23 langues officielles : Allemand, Anglais, Danois, Espagnol, Français, Finnois, Grec, Italien, Néerlandais, Portugais, Suédois, Estonien, Hongrois, Maltais, Letton, Lituanien, Polonais, Tchèque, Slovaque, Slovène, Bulgare, Roumain et Irlandais. • Le Président de la Commission Européenne se nomme : José Manuel Duräo Barroso. Il est a ce statut depuis le 22 Novembre 2004 et est le 12ème Président