Dissertation Commission Européenne

Le Fonds monétaire international (FMI) et l'Union européenne (UE) ont donné lundi 1er novembre un feu vert de principe au déblocage de nouvelles tranches d'aide à la Roumanie, pays qui restera en récession en 2010, à condition que Bucarest mette en application rapidement une série de réformes. Si une réunion de dernière minute avec le président et le premier ministre roumains Emil Boc dimanche soir avait fait naître des spéculations sur une possible interruption de l'accord avec le FMI, le chef de

conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements de crédit. Elle définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Ce texte a subi de nombreuses modifications en raison de l'harmonisation européenne des règles d'accès à la profession. La loi du 2 juillet 1996, dite " de modernisation des activités financières " transpose en droit français la directive du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

LES ACCORDS DE PARTENARIATS ÉCONOMIQUES, À L’ÉPREUVE DES RELATIONS ENTRE L’AFRIQUE ET L’UNION EUROPÉENNE elimane mamadou kane * Constituant un véritable tournant dans les relations entre l’Afrique et l’Europe, la décision de l’UE de privilégier le multilatéralisme dans ses rapports avec le continent africain met à nu les économies africaines. Les pourparlers sur la libéralisation des produits et sur la suppression des barrières tarifaires font partie du dispositif du futur accord de partenariat

celle-ci a demandé au CEE une association commerciale. En 1963, la Turquie est devenue un membre associée de l’union européenne grâce à la signature d’un accord d’association. Mais ce n’est qu’entre 1995 et 1999 (sommet européen d’Helsinki) lorsque les accords d’union douanière ont été signés que le pays est devenu un véritable candidat pour devenir un jour, membre de l’union européenne. Les négociations ne commencèrent qu’en octobre 2005. Il faut rappeler que la Turquie pendant la guerre froide avait

Le Parlement européen voit son rôle renforcé dans le cadre du processus de décision européen. Cela consolidera la démocratie au sein de l’Union et la légitimité de son action.  Pour repondre aux exigence de la democratie indirect au cardre de plus en plus elargie des institutions europeennes, la procedure de la codecision a gagne son role centrale dans l’ansamble des procedees legislatives de la Communauté européenne, le premier pilier de l'Union européenne. Elle a été instituée par le traité de

terme et qui en modifie la législation. 2. Comment l’environnement affecte-t-il la décision prise par le gouvernement ? La décision est prise sous la pression de la Commission européenne qui demande à la France de se mettre en conformité avec la législation européenne en matière de concurrence. L’environnement réglementaire et européen a donc pesé sur la décision du gouvernement. 3. Quelle information nouvelle a permis au gouvernement de disposer de plus de temps de réflexion ? L’arrêt de la Cour

communautaire originaire est constitué par les divers traités, accords, ou conventions qui ont institué les communautés européennes initiales puis modifié ou étendu les dispositions de ces textes. Il s’agit du traité de Paris de 1951, instituant la CECA (communauté éco du charbon et de l’acier), les traités de 1957 instituant respectivement la CEE (communauté économique européenne) et la communauté économique de l’énergie atomique, le traité de Maastricht de 1992, le traité d’Amsterdam de 1997, le

Lobbying Européen Lobby = Pouvoir, terme apparu au parlement anglais au XIXème. On désigne par « lobbyiste » les personnes qui attendaient les parlementaires dans les couloirs pour faire prévaloir des intérêts, LEURS intérêts particuliers. Exemple : Loi sur une réforme de l’agriculture qui est votée. Un représentant d’un ensemble d’agriculteurs va chercher à entrer en contact avec les parlementaires chargés de voter la loi qui concerne l’agriculture. Le lobbyiste va chercher à influencer directement

L’Europe occidentale La construction européenne : objet abouti ? Docs joints : la Déclaration Schuman du 6mai 1950 et document UE cf. : L’Europe, une géographie de Jacques Levy (géographe mêlant anthropologie et histoire) En Europe existe un rapport entre un idéal social (entré dans les sociétés européennes) le territoire et le contexte historique très particulier. C’est une mise en relation différenciée qui va établir une construction européenne. Est-ce un espace homogène ? Est-ce un espace

Institutions Européennes .Introduction: - origine historique ancienne: on peut remonter jusqu’au Moyen-âge pour observer le premier projet de regroupement d’Etats pour maintenir la paix, mais ces projets n’ont jamais était réalisé à cause de l’hostilité du peuple. Plus tard ces projets vont être repris par des auteurs du 18ième 19ième qui montre que ces possible de créer une « Europe ». Au 20ième siècle, on passe de la théorie a la pratique avec des projet formulé mais pas réalisé, avec A