Dissertation Commission Européenne

1982, l’Union Européenne : En effet est-ce qu’une nationalisation irait à l’encontre du droit européen ? Interrogé sur le sujet en 2011, le vice-président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, répondait : « Les traités ne préjugent en rien le régime de la propriété dans les Etats membres. Par conséquent, il n’existe aucune disposition communautaire interdisant le principe de la nationalisation d’une entreprise. » Cependant une nationalisation doit respecter le droit européen en particulier

F.E.S.F EUROBONDS Mécanisme Européen de Stabilité OBJECTIFS Son objectif est de préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique. Aider les Pays en difficultés de la zone Euro en Mutualisant la dette des pays membres de la zone euro et par la même occasion d’éviter la spéculation sur ces dettes. Préserver la stabilité financière de L’EURO. Doit remplacer LE FESF en 2013 et donc il a pratiquement le même objectif

Grèce d'un ajustement structurel. Par ailleurs, la crise grecque pousse les pays à réformer les structures de la zone euro. Depuis mai 2011, la Grèce a dû à nouveau faire appel aux pays européens et au FMI. La crise connaît une seconde période de tensions. En particulier, elle entraîne de nouveaux débats entre Européens. Le gouvernement français étant prêt à aider à nouveau la Grèce, le gouvernement allemand voulant que les banques et les financiers qui ont prêté sans réellement prendre en compte la

ministériels pour introduire la dimension genre dans leur programmation budgétaire. Il y a lieu de noter dans ce sens que le processus de la BSG a bénéficié de la coopération soutenue de plusieurs instances internationales dont notamment la Commission Européenne, la Banque Mondiale, l’OCDE…etc. Les principaux acquis de ce processus sont: *  La production des instruments et guides budgétaires qui constituent un référentiel méthodologique pour l’application de la BSG; *  L’élaboration du Rapport

appartenant à la même région géographique qui décide de travailler ensembles sur plusieurs domaines (économique, commerciaux, …). En général, l’accords régional donne lieu à la création des institutions régionales comme la commission européenne, le parlement européen, le conseil européen, … Remarque : Il y a plusieurs degrés d’intégration régionale. On commence par un simple accord sur des produits jusqu’à une intégration régionale totale à un Etat fédéral ou confédéral. 2.2) L’histoire Le régionalisme

SOMMAIRE : Le Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil de

l’Agenda 2000 au sommet de Berlin des 25 et 26 mars 1999 . En établissant un cadre d’action réglementaire cohérent pour la période 2000-2006 dans le domaine de la politique agricole et de la politique régionale, ainsi que du budget, de l’Union européenne, le train de mesures prévues fixe les modalités financières et les mesures qui permettront à l’Union de relever les défis et de saisir les occasions qui se font jour. En ce qui concerne l’agriculture, l’Agenda 2000 crée donc les conditions qui doivent

directives européennes (...). Il s'agit de nouveau de tenir compte de la pratique des traités et d'en tirer des leçons. Les États, conscients de leurs failles dans la transposition des directives, mettent en place des conditions renforcées de leur propre respect du droit européen. De manière symétrique et toujours en conformité avec la recherche d'un État de droit renforcé, le Traité de Lisbonne consacre une soumission étendue des institutions et organes de l'Union européenne au droit européen », Florence

difficulté d'une grande partie de la filière brassicole (producteurs de bière) qui représente traditionnellement un débouché important pour ce type d'emballage. La situation devrait progressivement se régulariser. Sous la pression de la Commission Européenne, l'Allemagne a été sommée de mettre en place un système de collecte national. Celui-ci est désormais en application depuis début octobre 2006, avec un réseau de points de vente qui devrait continuer à s'étoffer. www.ensemblerecyclons.com

plus en plus importante de la société grâce à la mondialisation. Ils se divisent en 3 catégories : (du moins important au plus important) : * Les traités bilatéraux * Les traités d’unification du droit * Les traités qui fondent l’Union Européenne 1. Les traités bilatéraux : Ce sont des traités signés entre deux Etats. La portée est donc assez limitée. Ils peuvent porter sur par exemple la liberté d’établissement aux ressortissants, des accords douaniers, des conventions d’extraditions…