Dissertation Commission Européenne

indépendante, l'éthique et la responsabilité Quel est l’avenir de l’Union européenne? Imaginer ensemble des alternatives par Karl Müller, Allemagne Quelles conséquences pour l’avenir de l’UE auront les résultats des référendums du 19 mai dernier en France et du 1er juin aux Pays-Bas, de même que l’échec du sommet de Bruxelles du 17 juin? Ces derniers temps, il est quotidiennement question d’une «crise» de l’UE. Le Conseil européen a décidé de se donner un «temps de réflexion». Les conservateurs veulent

rappelé les étapes de la création de l’Union Européenne, vous expliquerez les moyens de l’Union Européenne pour se protéger des crises « L’Europe est un Etat composé de plusieurs provinces ». Montesquieu L’Union Européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social Comment la création de l’Union Européenne a permis la protection de plusieurs pays des

climatique", estime Oxfam. LA RÉGULATION, "PAS UN TABOU" La France, qui préside le G20 en 2011, a fait de la lutte contre la volatilité des prix des matières premières agricoles un de ses chevaux de bataille. Invité par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à s'exprimer sur cette question, Nicolas Sarkozy a plaidé, mardi, pour une régulation plus étroite des marchés des matières premières, une semaine avant la réunion des ministres de l'agriculture du Groupe des 20. "Le mot

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

l'une des obligations imposée aux Etats-membres de l’Union Européenne par l'article 3 du Traité de Rome : "l'action de la Communauté comporte [...] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun". Les articles 81 à 89 du Traité instituant la Communauté européenne demeurés inchangés depuis le Traité de Rome du 25 mars 1957 (articles 85 à 94 de la version initiale). La Commission européenne assure l'application de ce régime, elle est dotée notamment

de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). B. Le droit communautaire Le droit communautaire est formé par l’ensemble des textes applicables entre les Etats de l’UE (27 Etats membres). Il y à trois catégories de textes : o Les traités Européens : Ce sont des textes négociés et signés par les Etats membres de l’UE. Ces traités sont directement applicables dans le droit des Etats membres à compter de leur ratification (procédure d’approbation sur le plan national). En France, un traité peut

Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne sur les autorités de régulation Adrien E. Gagnard Mémoire réalisé sous la direction du professeur Michel Bazex Master 2 recherche : Contentieux du commerce international et européen dirigé par le professeur Marie-Laure Niboyet Université de Paris X – Nanterre UFR des sciences juridiques, administrative et politique « L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions données dans les mémoires ; ces opinions

S.C. (§ 52-53). ------------------------------------------------- Dans l'Union européenne [modifier] La libre concurrence est l'une des obligations imposée aux États-membres par l'article 3 du Traité de Rome : « l'action de la Communauté comporte […] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». Les articles 81 à 89 du Traité instituant la Communauté européenne demeurés inchangés depuis le Traité de Rome du 25 mars 1957 (articles 85 à 94 de

les différentes sources du droit, qui sont multiples et hiérarchisées. TRAITES INTERNATIONAUX/ CONVENTIONS INTERNATIONALES (en vertu de l'article 55 de la Constitution) | C O U T U M E | CONSTITUTION | DIRECTIVES EUROPEENNES/ REGLEMENTS EUROPEENS | LOI | REGLEMENTS (arrêtés/ décrets/ ordonnances) | CONVENTIONS COLLECTIVES | SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA LEGISLATIVES. § 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES. Le traité est une convention qui lie un État

certains nombre de décisions, un recul à relégué au second plan le débat sur les systèmes à mettre en place pour laisser place à celui sur la place de l'Union dans ce domaine. Les premières réflexions sur les politiques sociales, au sein de l'Union Européenne, ont eu lieu dans les années soixante-dix. Avant, les réponses aux questions sociales devaient être apporté naturellement par le marché. Les directives misent en place visaient un rapprochement des législations sur le maintien des droits des travailleurs