Dissertation Commission Européenne

organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom    1973 : Adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark (9) 1981 : Adhésion de la Grèce (10) 1986 : Adhésion de l’Espagne et du Portugal (12)  1987 : Acte Unique européen   1990 : Réunification de l’Allemagne 1992

UN SCANDALE ! ! ! A SAVOIR AVANT LA « TONTE » DE 2010 Vous avez remarqué que nos politiques se battent comme des fous pour rentrer dans l'administration européenne Et pourquoi ? A LIRE CI-DESSOUS En guise de réflexion ! Scandaleux, tout simplement. Envoyez ceci aux Européens que vous connaissez !!! La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE a été approuvée !!!! Cette année, 340 fonctionnaires partent à la retraite anticipée à 50 ans avec une pension de

L'Union européenne L'Union européenne constitue le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'organise autour d'objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays (en 2010, 27 pays en font partie). Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé et suscite parfois des remises

La politique européenne de la concurrence Objectifs, instruments, bilan critique et perspectives Gilles Le Blanc Cerna, Ecole des Mines de Paris 28 novembre 2003 Plan Ø Pourquoi une politique de la concurrence en Europe ? Ø Quels instruments et méthodes ? Ø Bilan, critiques et réformes engagées Ø Perspectives Gilles Le Blanc La politique européenne de la concurrence 2 Rôle de la politique communautaire de concurrence Ø Pourquoi une politique de la concurrence en Europe ? Ø

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

------------------------------------------------- DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES Introduction 1- Les pays membres de l’Union Européenne 2- Les normes juridiques 3- Les juridictions 1°) Les pays de l’Union Européenne * 27 pays composent l’Union Européenne : Principe d’égalité entre les pays Pas de discrimination Un traitement juste * Le territoire de l’Union Européenne constitue un marché unique : libre circulation

construction de l’Europe ............................................................... 14 Les institutions européennes.............................................................. 17 Le triangle décisionnel .................................................................. 17 Le Conseil Européen ..................................................................... 18 La Commission européenne ............................................................ 18 Le pouvoir législatif ...................

12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens

réglementation européenne Dans cette démarche il est nécessaire d’identifier et hiérarchiser les sujets à traiter qui concerne l’environnement de l’entreprise. Le choix des textes à appliquer à l’entreprise sont déterminants pour être appliqué de manière efficace aux activités de l’entreprise (textes officiels, privées et autres). Un aspect de la veille environnementale s’est traduit par la création de deux outils de veille pour une recherche de partenaire au sein de l’union européenne. C’est une

alimentaire. Car entre la dioxine dans le poulet, le coca-cola empoisonné et les épisodes récurrents, depuis 1996, de vache folle, tout contribue à la psychose. Et ceci n’était pas prêt de se calmer car une décision importante est prise par la Commission européenne : celle de réaliser 12 000 nouveaux tests d’ESB dès janvier 2001. De plus, en France, le gouvernement avait décidé de devancer l’appel et de procéder à 48 000 tests dès le mois de juin 2000. De nouveaux cas de vache folle allaient probablement