Dissertation Constitution 4 Octobre 1958

caractéristique comme une référence à sa tendance dictatoriale. Caricature de 1944 lors de la Libération de la France montrant sa taille imposante II-La prise du pouvoir du général De Gaulle La crise de mai 1958 marque l’entrée au pouvoir de Charles de Gaulle. De Gaulle est ainsi nommé président le 8 janvier 1959. Cependant cette entrée de De Gaulle au gouvernement suscite des questions et des remises en question. Les caricaturistes, comme Siné, remettent

"l’agressivité anti-religieuse" ; il ignorait que s’il a fallu une loi pour retrouver les conditions antérieures d’exercice tranquille de l’instruction publique, c’est tout simplement parce que tout ce qui relève des libertés publiques doit, d’après la Constitution de 1958 (art.34) , se traiter au niveau législatif. Nicolas Sarkozy trouve la loi de 1905 trop ancienne, usée, dépassée, vieillie, il voudrait la décaper. Mais si le temps faisait quelque chose à l’affaire, c’est par la plus ancienne Déclaration de

n’est pas notre faute. Cependant les tribunaux peuvent d’après l’article 4 du décret du 5 novembre 1870 (en matière pénale), accueillir l’exception d’ignorance (avec conditions). La loi est entre autre, soumise à un contrôle très strict, puisqu’il existe des règlements d’application des lois, c’est-à-dire que le gouvernement doit faire respecter une hiérarchie par le biais de contrôle de conformité ( des lois à la constitution ou aux traités internationaux par exemples) ou même un contrôle de la

2002 pour avoir mal transposé la directive de protection des animaux). Sources internes et nationales : * Sources directes : * La constitution : principes d’orga π de l’Etat + relations entre ≠ organes de l’Etat + organise la séparation des pouvoirs. Valeur suprême. Plsr blocs : constitution de 1958 + préambule de la constitution de 1958+1946 + DDHC + charte de l’env 2004. * La loi : textes votés par le parlement. Contenant : * lois organiques * lois ordinaires

TD 1 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE I. Méthodologie * Le cas pratique * Le bêtisier * La dissertation : analyse d’un sujet donné pour en déduire des questions auxquelles on va répondre. * Il faut dans un premier temps lire et analyser le sujet. * Dans un deuxième temps répertorier toutes les connaissances sur le sujet. * Les questions qui nous viennent à l’esprit pendant les deux premières étapes nous conduisent à la rédaction d’une problématique : c’est-à-dire

juridique. IV. La constitution de la Vème République Constitution : Dans le sens matériel du terme, c’est l’ensemble des règles écrites coutumières qui détermine la forme de l’état (unitaire ou fédéral), la dévolution (à quelle autorité est attribué tel pouvoir) et l’exercice du pouvoir. Dans le sens formel, il s’agit du document relatif aux institutions politiques l’élaboration et la modification obéit à une procédure différente de la procédure ordinaire. La constitution doit être respectée

I - Théorie constitutionnelle de 1958 sur la répartition des pouvoirs au sein de l'éxécutif : rééquilibrage des pouvoirs > Si on ne s'attache qu'à la lettre pure de la Constitution, on constate une logique de hiérarchie horizontale entre les deux têtes de l'éxécutif. Celle-ci passe par la qualification du statut et l'encadrement du rôle du président, ainsi que celui du premier ministre. A) Le Président de la république : Chef de l'Etat - Juste un arbitre entre les pouvoirs publics, garant

SUJET : « Le quinquennat modifie-t-il la place du Président de la République dans la Constitution de 1958 ? » « Le quinquennat n’a pas fait disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle

point de vue sur ce que devrait être selon lui la Constitution française d'après-guerre, notamment concernant l'organisation des différentes institutions régissant le gouvernement français, en réponse et en contre-partie aux difficultés rencontrées lors de la IIIe République. Il va projeter des idées qui auront un impact considérable sur l'histoire constitutionnelle de la France puisqu'elles seront reprises dans la Constitution du 4 octobre 1958. C'est sans aucun doute la raison pour laquelle le

I’Indépendance nationale et des traités conclus par la France. » Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux du 16 Juin 1946, affiche la volonté de ce dernier de redonner au pouvoir exécutif une place dominante dans la Constitution de la V° République, après l’échec du parlementarisme rationalisé engendré par la prééminence du pouvoir législatif sous la III° et IV° République. Comme l’illustrent ses propos, le pouvoir exécutif est, à l’image de tout régime parlementaire