Dissertation Constitution 4 Octobre 1958

Commentaire : Sujet : l’article 89 de la constitution. "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures" La constitution de 1958 fut rédigée dans un souci de rompre avec l'instabilité politique que connaissait la France dans cette période d'après guerre. La quinzième constitution de la France se fonde sur la démocratie: «gouvernent du peuple, par le peuple, pour le peuple». De Gaulle

Dissertation: A quoi sert une Constitution? C'est un fait, l'Histoire fut marquée par maintes ruptures et cela pour différentes raisons, suite, par exemple à la chute d'un régime politique. Face à, ce qu'on pourrait appeler, un "vide juridique", il a fallu envisager un nouvel ensemble de lois, plus ou moins, symbolique afin d'assurer un cadre juridique stable. Ces règles enfin produites, ont été regroupées au sein d'une Constitution. Cette dernière est une notion complexe, difficile à définir

[pic][pic][pic][pic]Droit constitutionnel |[pic] | | • Droit de la Constitution sanctionné par un juge. • Étude de l’ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. • Étude des systèmes de normes et des rapports entre normes. |Sommaire | |1 Juridicisation de la science politique |

subjectifs (souvenirs communs, sentiments de parenté spirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. Pouvoir constituant : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Sens formel/ matériel : technique de classification des actes juridiques. La classification formelles s’attachent à la distinction des différents organes compétents et aux formes ou procédures suivant lesquelles ces actes sont accomplis.

les séances. Trois sujets de TD : * L’influence de la conjoncture politique sur les équilibres institutionnels de la Vème République * Les révisions de la Constitution sous la Vème République * L’élection du Président de la République sous la Vème République SECTION 1 : La Vème République, pourquoi ? La Constitution de la Vème république est une rupture profonde. On a voulu changer de direction et tirer des enseignements de la précédente qui apparait comme les erreurs à ne pas faire

Lors de son discours devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré, 1er ministre du Général De Gaulle a déclaré que le président de la république « est la clef de voute » de notre régime parlementaire. Ce dernier confirme ici le projet du Générale De Gaulle, Premier président de la Vème république pour la Constitution de 1958 qu’il a en parti exposé lors de son discours à Bayeux le 16 Juin 1946. Effectivement, De Gaulle est favorable à un Président de la République omniprésent, omni

ministre sous Ve republique et joue un role important dans la redaction de la constitution de la Ve republique D'apres cette citation , Michel debré place le conseil constitutionnel comme une institution importante et indispensable au systéme juridique et politique francais car son aide en est " fondamentale" Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de controler la constitutionnalité des lois et des traités

fonctionne sous plusieurs systèmes politiques, parfois parlementariste, parfois présidentialiste. Le plus souvent, la constitution de 1958 est rataché exclusivement à De gaulle ou encore au discours de Bayeux 16 juin 1946. Ce qui est totalement faux. C’est la constitution du PEUPLE. En droit, on distingue les rédacteurs de ceux qui l’adoptent. La C° de la Vème rep établie le 4 octobre 58 instaure la responsabilité politique (art 49). En 62, Duverger nous montre une innovation, on passe à un système

TITRE IX de la constitution Responsabilité pénale et politique du président de la republique Ex : ref de De gaulle 1969 quitte la président Les autres président ne tiennent pas compte de cette responsabilité. Giscard en 1978 affirme qu’il ne dénoncera pas en cas de défaite au législative. Mitterrand accepte cohabitation de 1986 et nomme Chirac premier ministre. Chirac qui dissous l’AN de 1997 en voulant renforcer sa légitimité et perd et victoire socialiste avec Jospin premier ministre. Referendum

(référendum). Ce caractère démocratique peut s’illustrer doublement. A – le suffrage universel. Cf article 3 de la constitution. Le suffrage est universel, réservé aux nationaux, secret, égal (le vote plural n’existe pas), le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques (art 34). B – les partis politiques. Cf art 4 de la Constitution, complétée en 2008. Ajout d’une garantie des expressions pluralistes des opinions ainsi que la participation équitable des