Dissertation De Droit Européen

Eléments de correction de la dissertation : « Dans quelle mesure le recours au protectionnisme est-il souhaitable ? » Introduction : Accroche : Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg se livre à une charge contre le manque de protection de l’UE face à des secteurs industriels concurrencés par les pays émergents. Pour lui, nous sommes « les idiots du village global » alors que les "pays émergents sans vergogne" usent des aides d'Etat et se moquent "avec le reste du monde" de

Dissertation d'histoire La colonisation (1830-1945) Pendant plus d'un siècle, les grandes puissances européennes ont imposé leur domination dans de nombreuses colonies partout dans le monde. Cette colonisation consistait à mettre sous dépendance ces pays par les métropoles européennes. Nous nous intéresserons à cette colonisation de ses débuts, en 1830, jusqu'à sont déclin après la seconde guerre mondiale, au début de la décolonisation, en 1945. Nous nous demanderons si la colonisation

contrôles des concentrations PROGRAMME Les règles européennes applicables aux états membres Contrôle des aides des états Les entreprises publiques Les monopoles nationaux PROGRAMME La mise en œuvre de l’interdiction Par les autorités nationales Par les autorités communautaires Par la collaboration entre les 2 autorités LES PRÉ REQUIS  A1 : L’Europe, une histoire et une géographie  A2 : Les institutions et le droit communautaire  A3 : Les grands enjeux de l’Europe

Dissertation: L'universalisme Morale Le fait d'accorder aux droits de l’homme le caractère d’universalité c’est leur donner l’attribut qu’ils s’adressent à tous les êtres humains en tout temps mais aussi en tout lieux. C’est reconnaitre à tout être humain en tout lieu et à toute époque un inventaire de droits et de valeurs communs à toutes les cultures. L’universalité ne signifie pas qu'il s'agit d’une idéologie de situation reliée à une société particulière ou à un contexte historique particulier

Dissertation : l'Etat Fédéré Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, les Etats-Unis sont considérés comme la première puissance mondiale. Celle-ci est une république constitutionnelle fédéral à régime présidentiel, c’est le plus grand Etat fédéral du monde avec 50 états fédérés. On peut également citer le Canada, le Brésil, l’Inde… L’Etat fédéré est une entité autonome qui possède son propre gouvernement, sa propre Constitution, ses propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est

SUJET JANVIERUniversité PANTHÉON - ASSAS (PARIS II) U.E.C.1 Droit - Economie - Sciences Sociales 1389 Melun Session : Janvier 2020 Année d'étude : Première année de licence économie-gestion mention administration économique et sociale Discipline : Introduction à l'étude du droit et droit civil en AES (Unité d'Enseignements Complémentaires 1) Titulaire(s) du cours : Mme Estelle FRAGU Document(s) autorisé(s) dictionnaire ou lexique informatisé ou sous forme

qui se pose au sujet du statut de la jurisprudence, il fait débat : Est ce que la jurisprudence est une véritable source de droit ou alors c’est une simple autorité qui est destinée à appliquer des règles générales, abstraites et impersonnelles à des situations concrètes ? Cette question fait débat, elle engendre une controverse. I - La jurisprudence n’est pas une source de droit (arguments) - la jurisprudence a un raisonnement au cas par cas, elle ne s’applique qu’au cas d’espèce et elle n’a pas vocation

mettront en forme le document final. Légende : les sujets d’annales sont présentés en caractères gras. (Oralement : tous les sujets de l’EC 2 commenceront par : « Après avoir présenté le document, … ») Chapitre 1 : Les sources de la croissance Dissertation Comment peut-on expliquer le différentiel de croissance récent entre la France et les Etats-Unis ? (Bordas, p39)
 Comment expliquer l’importance de l’innovation dans la croissance économique ? (Bordas, p391) En quoi le PIB est-il un indicateur

Dissertation : L’égalité des filiations : La filiation est un lien reconnu par la loi et unissant chaque individu à ses parents. Le lien de filiation donne des droits reconnus par l’administration, la sécurité sociale ou encore les entreprises par exemple. Plusieurs modèles de filiations existent et on en reconnaît de plus en plus en dehors des filiations adoptives. Un total de quatre types de filiations existe dont la filiation légitime, la filiation naturelle simple, la filiation adultérine

Dissertation La constitution dans le principe de la hiérarchie des normes. Introduction : « Un peuple qui n'a pas de constitution n'a pas d’état » Montesquieu. La constitution est un acte écrit ou non ( coutumière:R. Capitain « la coutume »)qui dans un état, fixe l'organisation des pouvoirs politiques et prévoit comment ils sont désignés. Leurs compétences et leurs rapports s'organisent entre eux. Le principe de la hiérarchie des normes est la constitution d un ordre cohérent