Dissertation Discrimination Syndicale

serait la conséquence d’une discrimination syndicale. Or, dans sa requête, elle va invoquer une directive de 2000, relative à l’égalité de traitement dans l’emploi (corpus du droit social européen). L’article 10 de cette directive impose aux Etats une disposition, un mécanisme, qui est assez utile pour Mme Perreux : la charge de la preuve d’une éventuelle discrimination ou d’une éventuelle non discrimination repose d’abord non pas sur la victime de la discrimination, mais sur le suspecté coupable

Cours de régime général des Obligations Cours de Droit Pénal (fin) Cours de Finances Publiques L2S2 Cours de Droit des Obligations (fin) Blogroll Blog Gratuit Archive for the 'Droit Constitutionnel' Category Pour en savoir plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme

philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait–il pas du « privilège extraordinaire de la responsabilité ? », in Généalogie de la morale, deuxième dissertation, n°2). « C’est là précisément la longue histoire de l’origine de la responsabilité. Cette tâche d’élever et de discipliner un animal qui puisse faire des promesses a pour condition préalable, ainsi que nous l’avons déjà vu, une autre tâche : celle

* Savoir comment argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture des fiches de juristes prudences * Lecture des décisions * Lecture des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le

pédagogiques semblent se perpétuer sans rupture. Pourtant une tradition peut en cacher une autre. Un débat récurrent oppose pédagogues novateurs et défenseurs de l’enseignement traditionnel, des méthodes « qui ont fait leurs preuves », de la dictée aux dissertations. Mais à quand remonte cette « tradition » ? En simplifiant beaucoup, car les évolutions pédagogiques prennent des décennies, la mutation de l’enseignement secondaire date de la fin du XIXe siècle. L’étudier, c’est découvrir une tradition antérieure

laïcité ne doit pas être perçu comme une interdiction, ou une exclusion de la croyance religieuse. Il est au contraire un principe protecteur, principe destiné a promouvoir la tolérance vis a vis de toutes les religions, et a lutter contre les discriminations. (ARTICLE 1 de la Constitution + ARTICLE 10 de la DDHC en 1789 : «La France respecte toute les croyances» + ARTICLE 9 de la Convention européenne des droits de l’hommes : liberté de penser de conscience et de religion, avec des milliers d’application)

ECONOMIE DE L’UNION EUROPEENNE L’épreuve terminale est une dissertation et l’épreuve de contrôle continu est un commentaire de statistiques. lisahabibe@hotmail.de Introduction Quand on a lancé le projet de l’Europe, il était plus politique qu’économique. La question qui se posait après 1945 était de savoir ce que l’on allait faire de l’Allemagne. La création de l’Europe était une manière d’intégrer l’Allemagne. Il y avait également une dimension économique : il faut produire en très grandes

jurisprudence dans un arrêt des chambres réunies du 5 avril 1913 qui a consacré l’action collective des syndicats pour la défense des intérêts collectifs de la profession. La cour de cassation y affirme que « l’intérêt d’un syndicat ou d’une association syndicale, intérêt collectif, ne se confond pas avec les intérêts individuels de ses membres » elle ajoute que « le préjudice collectif n’est pas la somme de préjudices subis individuellement par les syndiqués ». Approche systémique, le tout vaut plus que

Paris (Institut d’Administration des Entreprises de Paris, depending on Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne). This paper has obtained the ADDES (Association for the Development of the Documentation on Social Economy) award for the best Master’s dissertation written on a social economy topic. The award was handed on the occasion of the ADDES XXIème Colloquium on November 26 2007. Charte Ethique de l'Observatoire du Management Alternatif Les documents de l'Observatoire du Management Alternatif sont

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration