Dissertation Discrimination Syndicale

faire prendre en charge cette externalité négative par ceux qui en sont à l’origine (entreprises et consommateurs). Elle existe en Suède depuis 1991. La France a pour le moment abandonné ce projet (2010). 8 UN SUJET PAS À PAS Dissertation : À quelles conditions Dissertation : Vous analyserez la croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ? les liens entre la population active et la croissance économique L’analyse du sujet L’analyse du sujet Le sujet confronte deux

connaissances que nous allons acquérir. Il faut rester tolérant dans nos propos. Politiquement correcte Cette expression vient des États-Unis, plus spécifiquement de l'affirmative action, concept né dans les années 60. On traduit cela par « discrimination positive ». En fait ce n'est pas tout à fait ça. Jusque dans les années 60 il y avait une catégorie de personnes qui étaient privées de leurs droits civiques : les ''noires'' car c'était les descendants des esclaves américains. On parle de minorité

collectifs du travail. Elle est composée du ministre chargé du travail ou son représentant, du ministre de l'agriculture, du président de la section sociale du CE. Organisme paritaire donc on y trouve en nombre égal les représentants des organisations syndicales des salariés les plus représentatives au niveau national et les représentants des organisations d'employeurs présentant les mêmes caractéristiques. Sa mission est une mission de proposition afin de faciliter le développement de la négociation

sociale, cad sont reformées modalités d’acquisition de la représentativité syndicale et conditions de validité des conventions collectives de L => renforce légitimité des syndic. et favorisent dvltp de la négociation collective. Il existe une instabilité chronique, encore renforcée en raison de l’essor croissant depuis plus de 20 ans de la négociation collective entre organisations d’employeurs (Medef) et organisation syndicales. Negoc. marque nvelle phase déterminante ds la construction du dt du L

politique: on met en balance un gros budget et finalement loi et pouvoir C°l sont moins importants CE, 2000 Chambre syndicale du transport aérien =on montre que sur des taxes à peu près similaires il y a des positions un peu différente =relativité des critères (ds certains cas on va considérer qu’il y a une prestation, ds une autre non) SEANCE 2. Principes d’égalité et de non discrimination Pas de commentaire d’arrêt CEDH/CJUE pour les partiels Pas de restrictions sur les titres de parties !!! Interrogation

services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et qu’elle fait l’objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d’effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. 1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? > CHAPITRE 13 Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/ assistance, services

l’évolution des inégalités sont liés à des facteurs multiples : origine et appartenance sociales, formation, accumulation patrimoniale, genre, génération, etc. Acquis de première : salaire, revenu, profit, revenus de transfert. Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/ assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. On s’interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à

Guide juridique Discrimination raciale Publié par le Service de lutte contre le racisme SLR Elaboré par la Commission fédérale contre le racisme CFR et Humanrights.ch/MERS dans le cadre du projet commun «Réseau de consultation pour victimes de racisme» Table des matières 3 Table des matières Edité par le Service de lutte contre le racisme, le présent guide juridique a été conçu dans le cadre du projet «Réseau de consultation pour victimes de racisme». Ce réseau a été lancé en 2005

différemment peuvent parfois se traiter avec des plans comparables. Rester vigilant, les documents fournissent aussi des arguments, des pistes d’analyse dont il faut tenir compte. Les plans proposés ici ne sont pas toujours les seuls possibles. (D = dissertation ; S = synthèse ; 98 = année du bac) . Après avoir présenté les difficultés des PED, s’interroger sur les causes de ces difficultés (S 95) I Le constat des difficultés du Tiers Monde A des problèmes communs (transition démographique, pauvreté

peut en rester là tout comme le SES car il y a un risque qui concerne la main d’œuvre. Les sources nationales imposées La C° : Dans le préambule de 58 on reprend le préambule de 46 qui pose suite à la 2nde GM qu’en droit du travail la liberté syndicale est une liberté constitutionnelle, le droit de grève est constitutionnelle il y a donc une immunité. Chbre sociale, 7 juin 1995 : entreprise de transports en commun (petite boite familiale) beaucoup de grève. Négociation employeur syndicat pour