Dissertation Discrimination Syndicale

pas s’agir d’un SP. Ex : CE 25/03/1966, ville de ROYAN : casino municipale a été considéré comme un SP, puisqu’il favorise l’attractivité touristique. Il faut respecter l’activité privé, cela limite la création de SP. Ex : CE 30/05/1930 chambre syndicale du commerce en détail de Never : les entreprises qui ont un caractère commerciales doivent être prises en charge par l’initiative privée. Le juge en déduit : que  « les conseils municipaux, ne peuvent ériger des entreprise de cette nature en SP communaux

Sujets  de  bac  possibles  :     Chapitre  1  :  Les  sources  de  la  croissance     Dissertation  (Dossier  de  4  documents  factuels)   -­‐  Comment  peut-­‐on  expliquer  le  différentiel  de  croissance  récent  entre  la  France  et  les  Etats-­‐Unis  ?  (Bordas,   p39)   -­‐  Comment  expliquer  l’importance  de  l’innovation  dans  la  croissance

loin Y. Aguila, « L’effet direct des conventions internationales : une nouvelle grille d’analyse », AJDA, 2012, p. 729. III. Exercices 1) Vous établirez pour les décisions présentées ci-dessus, qui figurent au GAJA, une fiche de jurisprudence 2) Dissertation : vous traiterez l’un des deux sujets suivants : La Constitution du 04 octobre 1958, norme suprême de l’ordre juridique français ? Le juge administratif et les traités 3) Cas pratique : Veuillez répondre aux questions suivantes à l’aide de votre

mettront en forme le document final. Légende : les sujets d’annales sont présentés en caractères gras. (Oralement : tous les sujets de l’EC 2 commenceront par : « Après avoir présenté le document, … ») Chapitre 1 : Les sources de la croissance Dissertation Comment peut-on expliquer le différentiel de croissance récent entre la France et les Etats-Unis ? (Bordas, p39)
 Comment expliquer l’importance de l’innovation dans la croissance économique ? (Bordas, p391) En quoi le PIB est-il un indicateur

Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ PRÉFACE L’honneur qui peut vous être fait par une demande de préface pour un manuel de culture générale ne va pas sans une interpellation quant à la signification de ce qu’est vraiment la culture générale (mais peut-être devrionsnous écrire « Culture Générale » ?). Risquons-nous à énoncer qu’il n’y a pas de définition de la culture générale, au sens

Concours administratifs Grandes écoles Examens universitaires Dissertation de culture 0 3 générale fiches pour réussir Françoise Lejeune Jean-François Guédon Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Dans la même série La note de synthèse Jean-François Guédon, Françoise Laborde Bien utiliser

Concours administratifs Grandes écoles Examens universitaires Dissertation de culture 30 générale Françoise Lejeune Jean-François Guédon fiches pour réussir Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Dans la même série La note de synthèse Jean-François Guédon, Françoise Laborde Bien utiliser les citations dans

  Dissertation sociologique http://www.academon.fr/Sociologie "Stigmate" d'Erving Goffman Fiche de lecture sur l'ouvrage sociologique de Goffman, qui développe une théorie sur l'identité et la notion de déviance et se demande si l'individu stigmatisé et déviant, joue un rôle social. Fiche de lecture № 3085 | 2010 mots ( approximativement 5 pages ) | 0 sources | 2007 $ 6.95 détails |  Ajouter au panier Résumé "Stigmate, les usages sociaux des handicaps" paraît en 1963. Le terme stigmate

................. 10 L'inspecteur du travail................................................................................................................................ 14 FICHE N°3 : DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTATIVITÉ...............................................................16 La liberté syndicale..................................................................................................................................... 16 La représentativité......................................

Dissertation : Le pouvoir de sanction du conseil de la concurrence. La répression des pratiques anticoncurrentielles peut se faire : de manière pénale mais la répression a essentiellement une nature administrative. On assiste au système de dépénalisation du droit de la concurrence. Ainsi au titre de sa fonction contentieuse de répression des ententes