Dissertation Droit Administratif Actes

problème de droit → véritable question avec « ? » Question de droit tranchée par la décisions doit être posée en terme juridiques et abstraits → sas référence à l'affaire comme un problème général Formuler un résumé très condensé de l'opposition entre les deux thèses adverses (Laquelle des deux est bien fondée ? Le reproche fait par le pourvoi à l'arrêt est-il justifié ?) VI. Le sens de la décision Solution apportée au problème de droit Les juges du fond statuent en fait et en droit = adoptent version

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

clarifier, à éclaircir un texte, à dire en ses propres mots la pensée de l’auteur consignée dans un texte. Il est question ici d’identifier les idées maîtresses pour les mettre en rapport avec d’autres faits historiques. C’est pour tout dire, une dissertation basée sur l’exploitation du texte ; c’est la mise en valeur du contenu du texte par la présentation des idées forces et leur interprétation. Il obéit à certains principes et doit faire l’objet d’une préparation rigoureuse. Lorsqu’il est proposé

METHODOLOGIE : JEUDI 29 SEPTEMBRE 2014 : Exercice fiche, cas pratique,Commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte et commentaire d’arrêt combiné. Utilisation code civil : pour contenu code civil= ancien avec beaucoup retouches par éditeurs le tenant à jour et ils y ont ajoutés bcp d’annotations et de réf pour simplifier recherches. Sous articles textes normatifs (lois , règlement…) + renvoie a la doctrine et aussi a jurisprudence (ensemble de tt arrêts). Les articles du code civil :

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

SUITE DROIT PENAL Manuels : Bernardini, droit criminel volume 1 et 2, édition Narcier Jean Pradel, droit pénal général, cugeasse Le Mayaud, Puff Bernard Bouloc, droit pénal général, Dalloz Code pénal Epreuves : 2 ou 3 heures : dissertation ou plan détaillé Un commentaire d’arrêt ou dissertation Le droit pénal est une matière importante car c’est le pot des interdictions. Si on ne connait pas les règles de droit pénal, les conséquences sont dramatiques, pour la victime et l’auteur de l’acte

1 Code barre d’identification FASCICULE DE METHODOLOGIE Epreuves juridiques Note de synthèse Valentine Fouache Docteur en droit, ancienne Chargée d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon-Assas Mustapha Mekki Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Robert Wintgen Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris X, Avocat à la Cour Préparation au CRFPA Session 2008 Fascicule strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation

Université de Genève Faculté de droit 2007-2008 Christine CHAPPUIS Exercices de rédaction juridique Cours introductif Petit guide de rédaction juridique Incohérente sans le paraître, nulle instantanément comme elle est spontanée, la pensée, par sa nature, manque de style. Paul Valéry 1. L’exercice de rédaction juridique est inscrit au programme de deuxième série de baccalauréat. Ses caractéristiques sont les suivantes1: 2 • But: initier l’étudiant aux techniques de recherche et à la

clarification technique pour mieux approfondir la réflexion. C’est quoi une déconcentration. Qu’est ce qu’une décentralisation ? Quelles sont les différences entre ces deux concepts ? Est-ce que ces deux procédés sont contradictoires ? Tout au long de la dissertation, l’explication sera illustrée par des expériences vécues à Madagascar. La déconcentration La déconcentration est une organisation dans laquelle une administration centrale transfère une partie de ses compétences administratives ou de ses activités

Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes juridiques ( DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier