Dissertation Droit Civil Deuxième Année

DU COURS • Des fiches synthétiques •  Les points et définitions clés du programme • Les repères importants DES TEXTES CLÉS • L  es plus grands auteurs • D  es extraits incontournables • D  es citations DES SUJETS DE BAC • 1 9 dissertations commentées • L’analyse des sujets • Les problématiques • Les plans détaillés • Les pièges à éviter pourquoi, à la MAIF, nous créons régulièrement des outils éducatifs qui facilitent sommes convaincus de cette priorité depuis longtemps

Droit administratif 2 : Le contrôle de l’administration Début des révisions pour le second semestre: Le contrat administratif (dans le cours du premier semestre), y compris le service public et la police administrative. Sujets possibles: dissertation ou cas pratique. Partie 3: Le contrôle de l’administration Chapitre 1 : La responsabilité de l’administration Pendant longtemps, il y avait un principe d'irresponsabilité de l'administration. On pensait que l'administration ne pouvait

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

panneaux situés près du secrétariat d’histoire, dans le bâtiment A du campus de Villejean. Quelques renseignements à propos du Département d’histoire : Directeur du département : Martine COCAUD Bureau A 214 martine.cocaud@uhb.fr Pour chaque année d’enseignement, il y a un coordinateur : Licence 1 : Pierre KARILA-COHEN Licence 2 : Franck MERCIER Licence 3 : Gilles GORRE Master : Philippe HAMON Secrétariat du Département d’histoire : Mme LE MAIRE, responsable administrative (Bureau A 215 ; 02

responsabilité pénale : véritable sanction Année 50/60 : faute à pas de chance. Année 80/90 : recherche d’un coupable absolument, victimisation. Pénalisation de la vie publique : sang contaminé (sidas, pbl transfusion sanguine, séropositivité), mise en accusation des décideurs publiques devant le juge pénal. Ex : chute d’un panier de basket dans une école, le directeur va se retrouver devant un juge. Victimisation : on est victime, on a des droits, la société doit ns reconnaître comme victime

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

du XVIème à nos jours. 2 objets spécifiques, série L. ➔ Vers un espace culturel européen : Renaissance et humanisme. ➔ Les réécritures du XVIIème siècle à nos jours. « L'étude de trois œuvres au moins et de trois groupements au moins sur une année est obligatoire » Pour chaque objet d'étude, le corpus précise que les groupements seront construits en relation soit avec l'histoire des arts, soit avec les langues et cultures de l'antiquité. L'étude la langue : ✗ Au niveau de la phrase, les

respectivement par la littérature et le cinéma pour rendre sensible l’univers immatériel des odeurs. On pourra se servir de cette séquence pour sensibiliser les élèves aux exercices du commentaire (Première Partie) et de la dissertation (un sujet corrigé est proposé dans la Deuxième Partie). La Troisième Partie sera quant à elle plus spécifiquement consacrée à l’étude d’un “mouvement littéraire et culturel “ : le Siècle des Lumières, dont le roman, et le film à sa suite, donnent une vision contrastée

Relations Collectives du Travail Le droit français a été très profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective. La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés