Dissertation Droit Constitutionnel Référendum

Dissertation – Droit constitutionnel – TD n°6 : L’élection du Président de la Vème République Les réformes du mode d’élection du chef de l’Etat sous la Vème République. Phrase d’accroche : Promulguée en 1958, la Ve République a profondément modifié les pouvoirs du chef de l’État français, ainsi que son mode d’élection.  Rappel et délimitation du sujet : En effet, depuis la promulgation/l’avènement de la Ve République, le mode d’élection du chef de l’Etat français a considérablement évolué à travers

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs est-il atténué par la mise en place d’un contrôle de constitutionalité des lois ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dispositions des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette phrase de Montesquieu nous montre l’importance d’un contrôle de constitutionalité afin de limiter les pouvoir de chaque organes .Ce contrôle est fait par le conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des normes à la constitution

Dissertation de Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence

------------------------------------------------- Dissertation : Etat de droit et justice constitutionnelle Intro L’Etat de droit c’est la soumission de l’Etat aux règles de droit, qui se doit de respecter les droits fondamentaux. La loi s’avère être la principale source de risque d’atteinte aux droits fondamentaux, il faut donc effectuer un contrôle. L’Etat de droit est un système institutionnel, dans lequel les gouvernements doivent respectés les règles juridiques qui s’imposent à eux, ainsi que les droits et libertés qui

Dissertation : Le domaine de la loi et le domaine du règlement. I. Les domaines de la loi et des règlements A) le domaine de la loi : La loi est l’expression d’un pouvoir normatif primaire en ce sens qu’elle est habilité, en vertu de la constitution, a poser a titre initial des normes a porté générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. La loi occupe toujours une place essentielle voire même centrale dans le système des sources. Il

certain nombre de textes, on parle de décentralisation pour parler seulement des CT. I. Les Collectivités Territoriales A. La définition de leurs compétences et de leur statut (comment sont réglées leurs compétences de décision Source constitutionnelle : * Principes d’organisation du territoire : article 1 * C° article 72 : noms des CT * Cela empêche le législateur d’y porter atteinte directement. La C° fixe un certain nombre de principes, mais dans la définition des compétences

Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctionnements de la IV° république provoquent en effet un affaiblissement du pouvoir politique qui le rend incapable de régler les différentes crises auxquelles la France est confrontée. La crise algérienne, qui a pourtant débuté en 1954, connait son paroxysme le 13 mai 1958 quand des militaires français basés à Alger se constituent en comité de salut public appelant le

DISSERTATION : La consécration du mariage homosexuel s’impose-t-elle au législateur ? La condition de sexe soulève une vive polémique à la suite des revendications des associations représentatives des homosexuels. Elles réclament un accès légal au mariage, au nom de l’égalité de tous et au droit fondamental du mariage. La consécration du mariage est la confirmation d’un acter solennelle par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution

Dissertation. La responsabilité du chef de l’Etat. Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a