Dissertation Droit Constitutionnel Référendum

Youness TIKENT LAP Dissertation de Droit Constitutionnel Sujet Le Président de la République et le gouvernement Introduction « Clé de voûte » selon la célèbre expression de Michel DEBRE, le Président de la République joue un rôle primordial dans le régime de la Vème république. Ce rôle est affirmé lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire. Toute fois, en période de non-concordance de majorité parlementaire et majorité Présidentielle, c'est une autre lecture du

Dissertation : Le Parlement sous la Vème République ? Introduction Changement d'affectations et de rôles ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans

Dissertation n°1 : Le Royaume-Uni est-il un état unitaire ? Un état est défini par trois éléments : un territoire, une population et une organisation politique. Le terme d’ « état unitaire » est une notion très importante dans le domaine politique international actuel. Ce concept désigne une forme d’organisation du pouvoir. Un état unitaire est un état ou les citoyens vont être soumis aux mêmes règles et aux mêmes droits de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Ces décisions législatives

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION SEANCE 2 : 1958 : UN COUP D'ETAT ? | « Ce qu’il faut surtout pour la paix, c’est la compréhension des peuples. Les régimes, nous savons ce que c’est : des choses qui passent. Mais les peuples ne pas.» dira Charles de Gaulle. En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IV ème République fonctionnent difficilement, en partie à cause de l'instabilité ministérielle. A ce problème, vient s'ajouter le problème algérien qui va accentuer cette instabilité

revendications identitaires sont très fortes, certains prônent la technique fédérale. Les expériences faites en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française montrent que l’idée d’Etat unitaire est peut être maintenant dépassée. La révision constitutionnelle du 26 mars 2003 permettant certaines expérimentations, avec à l’esprit la volonté de résoudre la question corse montre l’intérêt d’un tel thème. Sujet très traditionnel, le fédéralisme a repris un regain d’intérêt ces dernières années. Nous

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « La responsabilité politique du gouvernement » La Vème république adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et entrée vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France évinçant les précédentes républiques qui prônaient un parlementarisme très puissant et tendaient à provoquer une instabilité ministérielle assez soutenue. C’est dans une volonté de régler les problèmes d’instabilité qu’avaient connus la IIIème

TD 2 – DISSERTATION A RECOPIER À LA MAIN Sujet : Les mécanismes parlementaires sous les IIIe et IVe républiques.Le Parlement est originellement un organe chargé d’assurer la représentation des citoyens. Sous la IIIe république, celui-ci est composé de deux chambres dont les compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

Vocabulaire à maîtriser : Droit naturel : Un droit naturel est un droit qui dérive de la nature même d'un être. Ainsi, les droits naturels de l'homme sont des droits qui viennent du fait qu'il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération. Sauf si l'individu s'impose ce droit comme par exemple en donnant de l'argent a quelqu'un par l’exécution forcé. Positivisme :  le positivisme juridique est un courant qui s'oppose au jusnaturalisme ( doctrine