Dissertation Droit Et équité

Philosopher au présent Collection dirigée par Laurence Hansen-Løve Jean Lacoste La philosophie au XXe siècle Introduction à la pensée philosophique contemporaine (1ère édition : 1988) PhiloSophie © novembre 2008 Texte sous droits d’auteur Table des matières Avertissement ........................................................................... 6 Avant-propos ............................................................................ 8 Un débat sur les conditions de tout débat

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

Mercredi 07 Octobre DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI I LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE Entrée en matière : Un juriste a des responsabilités dc il dt pdre des decisions en fst un choix entre plusieurs sol pssbles (rchch les memoires de jean monnet), le drt inter pmt de rtrner a cette conception car c’est un drt multiculturel qui emprunte au drt continentaux et anglosaxone, de plus, il y a bcp moins de regle ms la difficulté : ft svr les appliquer. Drt inter de la Rt

 2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

Droit administratif Partie 3 : Les finalités de l’action administrative L’administration agit toujours dans un but d’intérêt général, et cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : Le service public Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire

régions côtières qui avaient connu un boom de l’immobilier de loisir, lequel s’effondre comme un château de cartes. La situation des ménages surendettés (à 80% en taux variable) qui se retrouvent soudain, et par certains de milliers, en négative équité sur leur patrimoine immobilier et qui encaissent de plein fouet un choc d’inflation d’une magnitude de 4.7% en rythme annuel en avril (après 4.2% en mars) La conjonction de ces deux phénomènes produit un résultat édifiant mais sans surprise : les

intégrer les nouveaux venus. Cette Charte des Ressources Humaines est omniprésente dans toutes les unités de l’entreprise pour rappeler à tous les principes et les valeurs qui font sa force : -1 Nous respectons la dignité et les droits de chacun -2 Nous donnons la primauté aux hommes -3 Nos croyances sont cohérentes et stables. Nous y adhérons profondément. -4 Nous travaillons avec ardeur -5 Nos structures sont faites de responsabilité -6 Nous sommes une communauté à l’esprit

personnel et intégrer les nouveaux venus. Cette Charte des Ressources Humaines est omniprésente dans toutes les unités de l’entreprise pour rappeler à tous les principes et les valeurs qui font sa force : -1 Nous respectons la dignité et les droits de chacun -2 Nous donnons la primauté aux hommes -3 Nos croyances sont cohérentes et stables. Nous y adhérons profondément. -4 Nous travaillons avec ardeur -5 Nos structures sont faites de responsabilité -6 Nous sommes une communauté à l’esprit

Challine (Paris I, E.N.S.)  sumé des ecoles de pensées | Principe | Avantages | Inconvénients | Ecole Classique |     1. Division du travail   2. Principe de spécialisation   3. Discipline   4. Principe hierarchique   5. Juste rémunération   6. Equité   7. Stabilité du personnel   8. Optimisation du portail de subordination   9. Primauté de l’intéret général | Cette école de pensée permet d’ameliorer la productivité et d’avoir une meilleur organisation du travail. | Les limites de l’école classique