Dissertation Droit Et équité

Branding Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

l’humanisation de la détention et de la préparation à la réinsertion sociale (DHDPRS), et à la Direction des réformes pénitentiaires (DRP) Ensuite toujours au niveau du ministère de la justice, à Mr le RAKOTONIAINA Lucien auprès de la Direction des droits humains et des relations internationales (DDHRI) Puis, les magistrats rattachés au parquet général d’Antananarivo Enfin et non moins important, auprès du centre Tsaramanasoa Itaosy ; Mr RANAIVOSON Patrice Nous ne saurons épuiser nos remerciements

de génie qui décrie une erreur générale, ou qui accrédite une grande vérité, est toujours un être digne de notre vénération. Il peut arriver que cet être soit la victime du préjugé et des lois ; mais il y a deux sortes de lois, les unes d’une équité, d’une généralité absolues ; d’autres bizarres qui ne doivent leur sanction qu’à l’aveuglement ou la nécessité des circonstances. 18 Celles-ci ne couvrent le coupable qui les enfreint que d’une ignominie passagère ; ignominie que le temps

Introduction historique au droit Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car

auprès de son auditoire, à l’émouvoir, que ce soit dans le sens de la tristesse, de la joie, de la colère, etc. Rhétorique dans l'Antiquité romaine :  1. l'« èthos » est le caractère que doit prendre l'orateur pour inspirer confiance ; son « équité est presque la plus efficace des preuves »èthos regroupe alors la sincérité, la sympathie, la probité et l'honnêteté. Cette dimension du discours est citoyenne, étroitement identifiée à l'idéal démocratique ; explique Aristote. L'èthos regroupe alors

DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

Cécile Berthier-McLaughin et Michèle Harfaut Aider les élèves en difficulté, Sandrine Maury Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

Examen UE 1 : écrit de trois heures. Aucune dissertation. Plus probable : cas pratique. Introduction générale : Le droit des obligations pour l’essentiel est le contrat et la responsabilité civile. Le régime général de l’obligation est tout ce qu’il advient de cette obligation et tout ce que l’on peut en faire une fois qu’elle est née d’un contrat, de la responsabilité. Matière indispensable car on retrouve le régime en droit des sociétés, en droit des sûretés… Illustration : la vente d’un

sentences iniques, rendra la justice aux opprimés, jugera les pauvres dans son équité et se déclarera le juste vengeur des humbles sur la terre. Oui certainement nous serons jugés un jour par celui qui fait entendre ces menaces par le Prophète : " Quand j'aurai pris mon temps, je jugerai selon la plus rigoureuse justice. " Comment traitera-t-il les sentences iniques, lui qui jugera les justes mêmes? A ce jugement, un coeur droit vaudra mieux que dès paroles rusées, et une bonne conscience l'emportera sur