Dissertation Droit Maritime

de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de

Université de Rouen Année universitaire 2011-2012 Faculté de droit Des sciences économiques Et de gestion Cours d’institutions publiques L1 Administration économique et sociale Equipe pédagogique Cours Ramu de Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté

littoralisation : concentration des hommes et des activités. Pres de 80% de la population vit à proximité d'un littoral. 16 des 20 plus grosses agglomérations de la planète se trouvent sur des littoraux. 80 % du commerce mondial se fait par voie maritime. Les plus dynamiques sont : -la façade pacifique, qui part de Singapour jusqu'au Japon avec les ports chinois, les plus dynamiques de la planète. -la façade est des Etats Unis. B) Littoraux touchés par le dynamisme balnéaireLe tourisme le plus

Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification

contemporains Démocratie politique et démocratie sociale au 20ème E. HERY siècle Descriptif du cours On étudiera la tension entre deux idées de la démocratie : celle, abstraite, « formelle » et politique qui a été définie dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et celle de la démocratie comme communauté de citoyens aspirant à la citoyenneté « réelle » par l’égalité des conditions d’existence et d’expression dans la société civile. À partir de cette question de l’extension des principes

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire

pays ont dû renforcer plus rapidement leurs puissances économiques et militaires. En 1815, la France n'a plus le contrôle sur l'Europe (défaites). L’Angleterre, victorieuse à Waterloo, avait déjà acquis une nette avance économique, industrielle, maritime et coloniale (militaire). Elle profite de la défaite napoléonienne (1812-1815) pour mettre fin aux illusions françaises (1783) et imposer pendant un siècle sa primauté mondiale. A la fin du XIXème siècle, la primauté britannique s'est trouvée sérieusement

le travail forcé, la dignité, le droit des gens). L’Europe se différencie du grand espace russe qui fait son entrée en Europe avec le règle d’un grand Tsar Pierre le grand avec ce grand débat de savoir si les russes sont des européens et des russes spécifiques particuliers. Cette ambivalence traine depuis l’Europe moderne. Il y a une dernière caractéristique de cette période : une coutume qui se crée appelé celle de l’équilibre européen à une coutume de droit qui a été réfléchie depuis le 15ème

Microsoft Word - Fiche 6.docx 1 UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit Année universitaire 2022-2023 Droit administratif (S1) Cours de M. Chambon Licence 2 Fiche n° 6 : Le service public (notion) 2 Documents : 1. Identification Document 1 : CE Sect., 28 juin 1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE Document 2 : TC, 6 novembre 1978, Bernardi c/ Association hospitalière Sainte-Marie, R., p. 652 Document 3 : CE, 10 juin 1994, Lacan, R., p. 298 Document

Institutions juridictionnelles Introduction Nous vivons en société, et toute société engendre des conflits : * Entre individus > droit privé * Entre une personne privé (particulier) et une collectivité > droit public Si les conflits ont toujours existées, comment les résoudre ? * Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers