Dissertation Droit Maritime

Le Droit des affaires désigne l’ensemble des règles de droit régissant le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. Celui-ci se développe au XIIème siècle, dans les grandes villes commerçantes de l’Italie du Nord et en Flandres, à l’occasion des foires afin de réglementer les relations entre les marchands. Apparaissent alors les grandes institutions du droit commercial terrestre (Banques, sociétés, lettres de change

T.D de droit Public Dissertation : le maire et le maintien de l’ordre public. La sureté est un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme aux termes de l’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1989. Ce droit paraît bien être le fondement essentiellement du devoir qui pèse sur l’Etat de maintenir et de rétablir l’ordre public. Si l’expression « d’ordre public » définie essentiellement au 19ème siècle comme « l’ordre dans la rue » et dénoncée

technique normative contemporaine : Dissertation : le silence comme acte unilatéral d’un Etat : Dans l’ordre juridique international, les Etats, sujets primaires et principaux du droit international public, peuvent agir entre eux pour se créer des droits et obligations. Pour ce faire, ils ont à leur disposition différentes techniques normatives, dont l’acte unilatéral fait parti. Ce dernier se définit comme une manifestation de volonté imputable à un seul sujet du droit international et qui prétend

Dissertation : Le recours à la sanction sans la force dans les relations internationales Plan : I/ La nécessité de sanctions dans les relations internationales A) Les cas nécessitant l’usage de sanctions B) Les organes de sanctions unilatérales ou multilatérales II/ L’application de sanctions dans les relations internationales A) Les différents types de sanctions B) Les exemples de sanctions du Conseil de Sécurité Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité

Dissertation : « Les motivations des décisions administratives » Introduction : La décision administrative est l'acte ordinaire qui permet la conduite de l'action administrative. C'est un procédé autoritaire qui est une manifestation de volonté en vue de produire des conséquences juridiques. Pour distinguer la décision administrative des autres actes , on se fonde sur deux éléments : l'élément matériel c'est a dire le papier , l'écrit et enfin l'élément intentionnel , le négocium qui est

Histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain Sous la direction de Christian Bardot ISBN : 978-2-7440-7273-4 Partie I – Les mutations de l’économie mondiale du début du xxe siècle à nos jours Dissertation de synthèse de la partie I Sujet : La Méditerranée, jeux d’interfaces économiques et géopolitiques de 1945 à nos jours (banque commune d’épreuves écrites 2007 : sujet conçu par l’ESCP-EAP) Plan possible I. Le bassin méditerranéen est propice aux jeux d’interfaces A. La géo-histoire

chercher tous les moyens possibles d’accumuler l’or et l’argent. L’Espagne et le Portugal, possesseurs des principales mines qui fournissent ces métaux à l’Europe, en ont prohibé l’exportation sous les peines les plus graves, ou l’ont assujettie à des droits énormes. Cette même prohibition a fait longtemps partie de la politique de la plupart des nations de l’Europe. On la trouve même là où l’on devrait le moins s’y attendre, dans quelques anciens actes du parlement d’Écosse, qui défendent, sous de fortes

Dissertation : « Référé suspension et référé liberté » | Ecrite, inquisitoriale, menée par le juge, la procédure administrative contentieuse se différencie de la procédure civile, de type accusatoire, où la marche du procès est menée par les parties. Or, pendant longtemps, la portée limitée des référés administratifs a été l’une des principales faiblesses de la justice administrative, appréciée du moins en termes d’efficacité du point de vue des garanties des droits du justiciable et quant à sa

TD Droit International public : La coutume internationale QUESTIONS 1) Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) la

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination