Dissertation Droit Maritime

TD n°3 : Droit, Equité & Justice Dissertation : L’influence de l’équité. Plan détaillé : L’équité semble avoir une influence notoire sur notre droit contemporain, bien que dans son sens propre elle semble aller à l’encontre du fondement de notre juridiction. Effectivement selon l’article 12 du Nouveau Code de Procédure Civil, « Le juge tranche le litige conformément aux règle de droit qui lui sont applicables ». Ainsi l’équité ne semble pas avoir sa place dans notre droit. Pourtant

Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de

aujourd’hui. » explique M. Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du Conseil constitutionnel. On voit alors se dessiner le rapport qu’entretiennent contrôle de constitutionnalité et sécurité juridique : l’objectif du premier est de préserver et garantir les droits des citoyens pour qu’ils ne soient nullement violés par une loi anticonstitutionnelle. En d’autres termes, il a pour vocation de garantir leur sécurité juridique. Paradoxalement, plusieurs craintes au fait d’ouvrir l’exception d’inconstitutionnalité

Certains gouvernements ont d'autre solutions favorisant la réduction de la pollution. Par exemple, les industries du Royaume Uni doivent acheter des "droits à polluer". Et plus les rejets sont élevés, plus l'entreprise doit en acheter. 2.La pollution maritime La Convention Internationale OILPOL et la Convention de la création de l'Organisation Maritime Nationale (OMI) ont instauré en 1954 des règles de circulation, des délimitations dans les eaux mondiales et des obligations de matériels en bon

en Saône-et-Loire en Bourgogne en France 4) En t’aidant du document 2, que vois-tu sur ce document ? Ce document montre l’étendue des usines Schneider avec ses hauts fourneaux, ses mines et ses différents ateliers. 5) Que voit-on au second plan à droite ? Pourquoi (aide-toi du document 3) ? On peut distinguer la ville qui sert à loger les employés à proximité mais aussi à permettre l’évacuation et la vente des produits de l’usine. Document 2 : 6) Quelles sont les activités pratiquées dans le Creusot

Dissertation de droit international public. « La problématique du Jus Cogens en droit international public. » La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d’actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l’homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit :

CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Dans un développement structuré, et en illustrant votre propos notamment par les exemples jurisprudentiels récents fournis en annexes que vous expliquerez, vous présenterez votre réflexion sur la notion de position dominante en droit communautaire. LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 CJCE 29 avril 2004 « IMS Health c/Commission » ANNEXE 2 TPICE 17

Dissertation  d’Histoire         Sujet  :  Bordeaux  et  l’Atlantique  au  XVIIIe  siècle         Fort  d’un  essor  économique  sans  précédent,  la  ville  de  Bordeaux  connaît  au   XVIIIe  siècle  une  transformation  urbaine.  La  ville  attire  par  son  commerce  maritime  une   nouvelle  génération  de  négociants  protestants,  ce  qui

Pletschette Candice Dissertation : Français 3CA-MATLe Luxembourg en 2022 : terre promise ou terre à problèmesToujours plus d’immigrants arrivent au Luxembourg dans l’espoir d’une meilleure vie. En effet, le Luxembourg est un pays attractif. Avec une qualité de vie plutôt élevée, un taux de chômage faible et une économie florissante, le Luxembourg promet une vie agréable. Malgré tout, vivre au Luxembourg n’est pas si

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