Dissertation En Droit Constitutionnel

Dissertation : «  Comment utiliser la démocratie aujourd’hui ? » Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. Il parait alors intéressant de confronter cette définition du XIXème siècle à celle de Bernard Vanhoorden plus actuelle, affirmant que « La démocratie est fragile comme la dictature ». Ceci montre un changement dans les

TD n°3 de Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : Quels modèles constitutionnels trouve-t-on à l’origine de la Constitution de 1958 ? C’est dans un contexte désastreux que la IVème république trouve à se déployer dès 1946. Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, La France, nouvellement défaite de ses occupants nazis, doit absolument se reconstruire. La libération de Paris du 24 juin 1944 suivie de la mise en place du gouvernement provisoire met fin à l’Etat Français de Vichy. Le 21 octobre

: La Constitution comme l’instrument de la séparation des pouvoirs. Introduction Comme l’énonce l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Premièrement il est bon de définir ce qu’est une Constitution et par la suite en quoi résulte la séparation des pouvoirs. La Constitution est avant tout « l’ensemble de règles suprêmes fondant

des questions Quelle est la définition du droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel se doit d'être appréhendé sous trois formes dimensions à savoir :La dimension matérielle : relative aux règles sur l'organisation de l’État ( = objet ).La dimension formelle : ensemble des règles qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes. La dimension substantielle : renvoie aux règles qui protègent les libertés individuelles. Ainsi le droit constitutionnel désigne l'ensemble des règles fondamentales

sur Droit constitutionnel, TD3, B6, Anaïs PlazasL’arrêt Roe contre Wade a été révoqué le 24 juin 2022. Cette décision de la Cour Suprême des États-Unis datant des années 1970 reconnaissait l’interruption volontaire de grossesse comme un droit protégé par la Constitution européenne. Depuis la décision du 24 juin 2022, chaque États fédérés est libre d’autoriser ou non l’IVG, 13 États l’ont directement interdit. Cette arrêt a été révoqué alors même que la Constitution n’a pas changé. Il est importé

Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages

La France, État membre de l'Union Européenne Dissertation: « L'Union Européenne: fédération, confédération d'États ou forme sui generis d'association d'États? « L'Europe est un état composé de plusieurs provinces »: cette citation de Montesquieu, philosophe du début du XVIII ème siècle montre bien à quelle point l'idée d' Europe est ancienne. Dans le sujet qui nous est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération

niveaux de collectivités territoriales : les communes et les provinces. B) Des compétences garanties par la Constitution L’art. 150 de la constitution espagnol prévoit ce transfert de compétences, et même l’article 2 reconnaît de facto « le droit à l’autonomie des nationalités et des régions » (doc 9). 1) Constitution qui fixe les compétences : Comme les compétences sont garanties dans la constitution cela traduit d’une part leur importance, leur légitimité et d’autre part leur inamovilité

ANTOINE Camille Groupe n°1 TD Droit Constitutionnel La souveraineté est-elle nécessairement nationale ? Afin d’introduire notre sujet, définissons la notion de souveraineté. La souveraineté peut être définit telle une puissance sans limite ou bien absolue. Nous voyons apparaître une certaine mysticité quant à l’entité qui détient l’autorité ultime. En outre la souveraineté n’est pas apparue simplement à la révolution de 1789, elle s’est construite sur l’histoire. Une histoire entre coupé

intervenir dans les quarante-huit heures, si la motion de confiance n'est pas approuvée à la majorité des membres du Bundestag, le Président de la Fédération peut, sur proposition du Chancelier, dissoudre le Bundestag dans les vingt et un jours. Le droit de dissolution s'éteint dès que le Bundestag a élu un nouveau chancelier à la majorité de ses membres. Le vote négatif n'entraîne donc pas automatiquement le départ du Chancelier, et n'entraîne qu'une éventuelle dissolution. Le bundestag peut également