Dissertation Fonction Publique Territoriale

C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel

écrans dans les mêmes salles cinématographiques.   Les cinémas de taille moyenne sont aussi touchés. Il y a une restructuration qui n’est pas achevée à l’heure actuelle. Il y a 117 circuits de cinémas itinérants. Il y a 6 écrans en plein air (fonctionne entre juillet et aout)   Schéma salles actives à paris   Baisse car la banlieue parisienne s’est rééquipée : donc transfert d’activité   Entrées moyennes Le nombre a tendance à augmenter au cours du temps. Phénomène de concentration des

matériels (possible mise en œuvre d’un pouvoir administratif : puissance publique et service public). A- Les actes émanant de personnes publiques Il faut distinguer l’organe administratif des autres organes étatiques non administratifs. 1. Distinction entre l’organe administratif et les autres organes étatiques non administratifs Les actes pris par des autorités étrangères, même quand ils se rapportent à des fonctions administratifs ne sont pas des actes administratifs unilatéraux.

des matériaux qualitatifs : observation des mœurs, des discours… Les matériaux sont hétérogènes : ethnologie, ethnographie, statistiques, lexicométrie… Les objets peuvent être « micro » : bureau de vote ; ou « macro » : société globale, opinion publique… Il existe des oscillation : quantitatif/qualitatif ; institutionnel/informel. 3) La déconstruction des phénomènes politiques. Qu’est ce qu’un phénomène politique ? Quels sont les objets de la science politique ? Droit Constste consiste à

 principes  fondateurs  de  l’état  unitaire.           a) L’indivisibilité  de  l’état  et  du  peuple  français   b) L’unité  de  l’ordre  juridique     2) L’organisation  territoriale  de  l’état  unitaire   a) La  déconcentration   b) La  décentralisation   B) Les  états  régionaux.     1   a) Le  régionalisme  espagnol     i) L’autonomie  des  communautés

................................................................... 2 I. La composition du Gouvernement ............................................................................... 3 Doc. 1. Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement .... 3 Doc. 2. Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ........................ 3 Doc. 3. Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ..................... 3 Doc. 4. Décret du 4 juillet 2022

mêmes règles comme aux mêmes juridictions ». Il en a été retenu que, pour l'essentiel, s'opposent au sein de la gestion des services publics, une gestion privée et une gestion publique, cette dernière seule fondant la compétence des juridictions administratives parce qu'elle comporte la mise en oeuvre de la puissance publique qui doit donc être combinée avec le service public pour déterminer le champ d'application du droit administratif. § 2. LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 875

________________________________________________________________ • La distribution des notes et la nature des épreuves ___________________________________________ La voie technologique ______________________________________________________________________ Le problème de la dissertation ________________________________________________________________ 34 34 35 35 36 36 37 Lʼétat de lʼenseignement de la philosophie en 2007-2008 — Groupe de philosophie - page 3/67 L’introduction d’un enseignement de philosophie en

tribunaux de France crée au XVème siècle. C’est une juridiction ancienne dont les bases ont été peu réformé. Le modèle français de droit de commerce est peu partagé en matière européennes. Connaitre l’historique est se ménager en matière de dissertation. I. L’Antiquité Il y a une absence de droit commercial autonome, il y avait qu’un seul droit (droit civil). Il ya simplement une distinction dans le droit « civil » qui est le droit des obligations. JUS GENTIUM : qui est l’ancêtre du droit des

l’ouest du Jourdain appartenant jusqu’en 1967 à la Jordanie. A cette date, Israël prend le contrôle de la région et y installe ses colonies et son armée mais la Jordanie continue tout de même de gérer les lieux saints (islamiques) ainsi que la fonction publique. Le 9 décembre 1987 éclate la 1ère intifada et suite à ce conflit la Jordanie décide de renoncer officiellement à la Cisjordanie et à Jérusalem-est. Ces territoires sont occupés (donc sont habités de manière illégale) par les israéliens (eux