Dissertation Fonction Publique Territoriale

Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus

Science politique générale Examen : 3h dissertation sujet transversal Introduction : Le politique la politique, les politiques publiques, la science politique : Réalité très familière, auxquelles on est socialisée assez tôt, mais à la fois très étrange. Le sens commun nous fait voir des objets immédiatement politiques (les partis, les élections), mais les contours ont tendance à s'échapper assez vite. C'est ambiguë, polysémique, l'ensemble des phénomènes sociaux. Tout n'est pas forcément politique

tarifaire à laquelle correspond un numéro et un tarif douanier (taux). Le droit de douane est calculé en pourcentage de la valeur de la marchandise (ad valorem). En droit communautaire les calculs en unité de poids sont rares, les calculs sont fait en fonction de la valeur du bien importé (facture, ad valorem). La communauté européenne a mis en place un système de préférence tarifaire et un système généralisé. Au niveau du commerce international est toléré un système de préférence générale PMA (pays les

Le Service central de prévention de la corruption . . . . . 7 CHAPITRE I La commande publique : l’évolution de la réglementation de la commande publique en 2004-2005 au regard de la prévention de la corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande publique à des principes de bonne gestion clairs et homogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

outre, il accorde une place centrale à tout ce qui traduit une manifestation de volonté. La puissance publique à laquelle le droit admf est souvent lié se manifeste avant tout par la puissance de la volonté unilatérale et le droit administratif ménage une place importante à l’acte unilatéral auquel il accorde la possibilité de déployer les effets les plus radicaux. Acte de puissance publique peut créer des droits, imposer des obligations sans le consentement des destinataires de cet acte. Il a

est celui de la comptabilité nationale. Dans ce cadre, les agents économiques sont classés dans des catégories considérées comme pertinentes du point de vue leur fonction économique principale, en particulier les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics. Les acteurs économiques sont ainsi considérés du point de vue de leur fonction ; ainsi les ménages consomment, les entreprises produisent et les pouvoirs publics offrent des services non marchands. La production, le répartition , les dépenses

provincial/préfectoral Bonnes pratiques CCP Comité conjoint de pilotage CCSI Centres communaux de services intégrés CL CPEC CT DAJEDC DCL DFCAT DFL DG Collectivité locale Commission parité et égalité des chances Collectivités territoriales Direction des Affaires juridiques, des Études, de la Documentation et de la Coopération Division des Collectivités locales Direction de la Formation des cadres administratifs et techniques Direction des Finances locales Directeur général

ne peuvent plus assumer le paiement de leur dette publique colossale est tellement dégradée qu’ils ne peuvent plus assumer le paiement de leur dette, fonctionnaires. Mais la notion comporte en même temps sa solution : la déclaration de banqueroute avec l’effacement des dettes par les institutions en échange d’une mise sous tutelle. Le terme est popularisé lors du génocide ruandais lorsque l’appareil de l’état ne pouvait plus remplir les fonctions essentielles notamment la sécurité.  La Somalie est

n°4). Très récemment, le Luxembourg a codifié son droit de la consommation (Document n° 5) qui figure maintenant dans votre Code Larcier et dont il vous reproduit quelques passages de l’ancien état de la législation (Document n° 6). Exercice de dissertation : « La codification à droit constant du droit de la consommation Luxembourgeois » DOCUMENT n° 1 : Extrait de Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil ». DISCOURS PRELIMMINAIRE À l'ouverture de nos conférences, nous

Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en 2 questions de cours. Partie 1 : Les cadres généraux du droit fiscal L'étude du droit fiscal requiert la connaissance de ce qu'on appelle les notions fondamentales