Dissertation La Loi Salique

avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9 II. La force des lois 9 A. La structure paradoxale de la loi 9 1. Pas de loi sans force 9 2. La loi est le réglage d’un rapport de force 10 3. L’exception confirme la règle : état d’exception et raison d’Etat 11 B. Quelle force ? 11 1. La force des faibles (Calliclès) 12 2. La force des forts (Marx) 13 C. Pourquoi respecte-t-on la loi ? 13

Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ PRÉFACE L’honneur qui peut vous être fait par une demande de préface pour un manuel de culture générale ne va pas sans une interpellation quant à la signification de ce qu’est vraiment la culture générale (mais peut-être devrionsnous écrire « Culture Générale » ?). Risquons-nous à énoncer qu’il n’y a pas de définition de la culture générale, au sens

sociale Distinction droit/ religion pas toujours facile a faire: règle religieuse a pour objet la relation de chaque être humain avec la divinité, règles de droit concernent les normes internes à l'ordre social et sanctionnées par le groupe social. loi du 9 décembre 1905 (séparation de l'Église et de l'État ). principe de la laïcité est une règle de droit mais il faut en mesurer la portée exacte: respect des croyances cependant n'interdit pas au juge de prendre en considération les convictions religieuses

mauvais des régimes. B. L’éloge de la Démocratie : Périclès. Cependant quelle garantie a-t-on que la majorité est meilleure que la minorité ? Que devient l’homme à la place de la masse ? Acceptation de la démocratie sous la forme de la soumission à la loi. Galvanisation des foules : institutions politiques fondé sur le principe d’égalité. Système qui ne prend pas en compte la méritocratie. Conflit entre la liberté et l’égalité. La démocratie n’est pas seulement un régime politique mais un système politique

renoué avec la production d'une règle de droit écrite, abstraite, permanente, sanctionnée par l'Etat. On passe à la loi unitaire qui va s'appliquer à l'ensemble du territoire. Sous Charlemagne tous les sujet ont la même fois, le même territoire, le même roi et obéissent à la même lois (les capitulaires). Ils sont organiser en chapitre, ressemblant au capitualire ecclésiastiques (les loi qui organise l'église). Il y a deux types de capitulaires qui coexistent, ceux de l'église carolingienne et les capitulaires

est dli des lois ". Le roi absolu est celui qui n'a pas tre soumis au lois. Cet absolutime se caractrise par une confusion des pouvoirs. Le roi possde le pouvoir lgislatif, met une lgislation avec des ordonnances, et ce que dsire le roi a force de loi. Il dtient le pouvoir judiciaire, qui est dlgu des cour de justice qu'on appel Parlement. Mais il peut, intervenir quand il veut dans un processus de justice. Il dtient le pouvoir excutif, il dirige les affaires intrieures, comme les affaires extrieures

administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat historiographique : situer Napoléon par rapport à la Révolution Française 1) Héritier de la Révolution Française 2) Ou celui qui a mis un terme à la Révolution Française, un dictateur

que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ? Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires

coutumes. Les plébéiens critiquent la divulgation du droit. 3. La divulgation du droit Mettre le droit par écrit, publier ces coutumes. Leur revendication aboutie et on va désigner un collège de dix personnes qu’on appelle décemvirs. Ils vont écrire la loi des XII Tables qui est élaboré entre 441 et 449. On dit 12 Tables car il y a douze parties qui sont écrits sur une table de bronze qui est affiché au forum. Il l’affiche pour montrer que c’est connu de tous. Il y avait des éléments sur le droit privé

politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -         Dominique