Dissertation La Loi Salique

d'association, sur la base de la loi du 1er juillet 1901. [...] [...] Peut-on parler de Constitution dans ce cas ? Sous l’Ancien Régime, en France, on parlait de Constitution pour désigner les lois fondamentales du royaume. Cependant, ces lois n’étaient pas écrites ce qui ne nous permet pas de parler de Constitution au sens formel. En effet, on appelait Lois Fondamentales du Royaume des lois non écrites régissant la royauté. C’était par exemple le cas de la célèbre loi salique. Ces règles, bien que jamais

TD : Histoire du Droit Public De quoi ce constitue une dissertation ? Une introduction et un plan en 2 parties avec deux sous-parties. Tout doit etre dit dans l'introduction. Se munir de 3 dictionnaires : Un dictionnaire général : Larousse Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne

DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions. Une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France, des Pays Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur sédentarisation en Gaule romaine. Ils ont donné leur nom à la France et aux Français. L’appellation de Francs, correspond à un nom collectif adopté vers le milieu du IIIe siècle

Dissertation : De la personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sous quelle loi vis tu ?» c’est par cette citation de tout juge se doit de commencer un procès à l’époque franque . Ainsi , à l’occasion d’un litige le juge s’adresse à chaque partie en lui demandant quelle est la loi qui l’a régit . La réponse constitue la « professio legis » . En théorie , selon ce système , chacun obéit à la loi de ses ancetres qu’il garde durant toute sa vie. L’enfant légitime prend la loi

Dissertation : Epoque Franques : De la personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? », c’est par cette question qu’un juge devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu’un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question est caractéristique de la personnalité du droit. Rome instaura diverses lois. Le jus civil propre aux citoyens romains, le jus gentium pour les étrangers. Mais en plus, il existait un

la juridiction ordinaire chez les Francs. Sous les mérovingiens , ce sont des assemblées qui sont chargées de la fonction judiciaire . On rencontre aussi des rachimbourgs choisit par le comte , leur mission est de dire la loi de leur groupe ethnique et par après de dire la loi qui est applicable. Et enfin , ils doivent proposer la solution conforme au droit qu'ils ont choisi . Ensuite , l'assemblées des hommes libres statue sur la sanction et d'une manière rapide , le tribunal va intervenir pour

pas leurs formes, leurs compositions ou leur mode parlementaire. Les seuls textes consacré à la forme des institutions sont des ordonnances royales de codification. => dissertation sur les lois fondamentales Section I : La dévolution de la couronne La succession au trône la loi fondamentale s'appelle en principe la loi de masculinité I) L'origine de ce principe de masculinité : primogéniture mal Avant 987, on a la dynastie des carolingiens et des mérovingiens. Dans ces deux dynasties

DISSERTATION : LA DÉVOLUTION DE LA COURONNE DE FRANCE AU DÉBUT DU XIVème SIÈCLE « Toute convention doit d’abord régler la dévolution du pouvoir, soustraire celui-ci à une compétition génératrice d’anarchie ». L’évolution du mot « couronne » montre les progrès dans la réflexion sur le pouvoir. En effet, jusqu’au XIIème siècle ce terme désigne simplement l’objet physique. Par la suite la couronne a commencé à prendre un sens plus abstrait, désignant l’ensemble des prérogatives royales. On parle

Dissertation : Entre 436 et 987 PCN nous pouvons observer en Europe des monarchies appelée Monarchies Franques. Ces monarchies sont constituées de deux dynasties : la dynastie mérovingienne (436-751 PCN) et la dynastie carolingienne (751-987 PCN). La notion de monarchie en tant que telle apparaît avec Clovis, Roi le plus puissant de la dynastie mérovingienne. Il tua tous ses concurrents, s’accaparera de leurs territoires pour ainsi devenir le seul roi d ce nouveau territoire qu’il domine :

IHD: TD n°9 Dissertation: « L’ancien régime est-il une constitution ? ». Ancien Régime = Ensemble de l’organisation sociale, économique, religieuse, politique du royaume de France avant la révolution Fr → entre XV et XVIIIème siècle. Expression «ancien régime» = née de la révolution de 1789, c’est une manière de qualifier l’ancien régime.Régime = renvoi à l’organisation politiqueMais «ancien régime» = plusieurs dimensions → économique