Dissertation La Protection Du Mineur

1 (extraits). Travail : Vous répondrez aux questions posées. B- La jurisprudence Document 2 : Cass. civ. 1re, 9 oct. 2001, Bull. civ. I, n° 249. Travail : - Faire la fiche d’arrêt du document 2. Cette solution vous paraît-elle équitable ? - Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit ? 1 C- La coutume, les usages Document 3 : Cass. civ. 3e, 26 mars 2013, n° 11-24311. Travail : - Faire la fiche d’arrêt. - Qu’en déduisez-vous quant à la valeur de l’usage en question dans l’espèce

expliquées. ♦ 2 - Droit civil: Les personnes physiques – Les personnes morales – La famille : la parenté – l’alliance – le mariage – la filiation – Les atteintes à la famille: le divorce – la séparation de corps et de biens – La capacité juridique: les mineurs – les majeurs incapables – les époux… ♦ 3 et 4 - Droit commercial (2 tomes): La société à responsabilité limitée (S.A.R.L.): la constitution, le fonctionnement, la transformation en cours d'existence, S.A.R.L. unipersonnelle, le modèle de statuts

Après une séparation. C) Quelles en sont les conséquences : * Bon nombre de familles monoparentales sont victimes de pauvreté : * 1 famille monoparentale sur 4 en Europe est pauvre. * En France 1 mineur pauvre sur 4 vit avec un seul parent contre 1 sur 8 pour un mineur non pauvre. * Le foyer monoparental, bénéficie au mieux d'un seul salaire ou au pire des aides sociales. Les besoins de base (alimentaires, vestimentaires, transports, loyers…) engloutissent la majeure partie de

 Dissertation : la famille romaine Familia en romain. C’est Ulpien qui a laissé la plus vieille définition de la famille. Le terme familia est employé pour les choses et les personnes, équivalent de l’oikos grec. Il y a donc une dimension économique de la famille romaine, qui désigne de manière plus générale toute parenté. Dans une seconde conception le terme signifie plus generalement plusieurs personnes soumises par la nature ou le droit à la puissance

Droit civil, droit des personnes Dissertation : La personne ou les personnes ? « Tous les hommes sont sortis égaux des mains de la nature, également libres, également nobles ; la nature a néanmoins marqué entre eux certaines différences, et l’on peut dire que s’ils sont tous égaux, ils ne sont pas tous semblables ». Cette citation d’Aguesseau, tiré de l’Essai sur l’état des personnes souligne la complexité des relations entre les individus d’une part, le principe d’égalité

Dissertation constit : Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution sur les autres normes. En 1928 Hans Kelsen et Charles Eisenmann parlent ainsi du contrôle de constitutionnalité comme d’un critère de la démocratie et de l’Etat de droit. De très nombreux systèmes

sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen : 1er axe Epreuve de dissertation (1) ou commentaire (2) Durée 4 heures 1) Sujet autour d'une réflexion 2) Voir cours de Monsieur PUIJALON épreuve validée pour la licence et le DSTS résultats très contrastés Monsieur MONTALEMBERT donnera des indications pour réviser des

INSTITUT D’ETAT DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MOSCOU (UNIVERSITE) Anastasia Ivanchikhina Nationalité des sociétés Dissertation juridique Dirigée par Mme N.Khomiakova Chaire de la langue français no.1 Moscou, 2012 Plan Plan 2 Introduction. 2 Section 1 : Détermination de la nationalité. 4 I) La diversité des critères 4 A) Le siège social réel. 4 B) Le critère du contrôle. 5 C) Rattachement économique avec l’état. 6 D) Le lieu d’exploitation. 6 E) Critère

Dissertation : le caractère rétroactif de la nullité du contrat Introduction : Un contrat conclu entre deux parties peut être mis en cause par l’une d’elles, ou par un tiers qui dispose d’un intérêt dans ce contrat. Cette mise en cause peut se baser sur une irrégularité dans la formation de ce contrat, ce qui pourra entraîner, si un vice est relevé dans les conditions de sa formation, son annulation. Mais cette nullité, qui devra avoir été prononcée par un juge, produira des effets,

l’article 9 du Code civil est invoqué pour protéger les autres aspects de la personnalité. Pendant longtemps la vie privée a été protégée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, avant que le législateur consacre, en 1970, un droit à la protection de la vie privée à l’article 9. Ce dernier se présente aujourd’hui comme un réceptacle des droits de la personnalité car la notion de vie privée fait l’objet d’une large acception (vie familiale, vie professionnelle, intimité de la personne, convictions