La justice constitutionnelle au Etats Unis

1273 mots 6 pages
Dissertation constit :
Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution sur les autres normes. En 1928 Hans Kelsen et Charles Eisenmann parlent ainsi du contrôle de constitutionnalité comme d’un critère de la démocratie et de l’Etat de droit. De très nombreux systèmes de justice constitutionnelle existent aujourd’hui à travers le monde. Le Doyen Favoreu en 1984 et Mauro Cappelletti en 1982 ont distingué deux grands modèles de justice constitutionnelles dans le monde : le modèle Européen et Américain.
Ce dernier fonctionne depuis le début du 19ème siècle. Mais ce n’est pas la constitution de 1787 qui consacre une disposition à un mécanisme de contrôle de constitutionnalité. Alexander Hamilton (1757-1804) développe dans « The federlist paper » la première argumentation moderne en faveur d’un contrôle de constitutionnalité sous le pseudo de « publius », car il considère qu’un Parlement peut mal agir. Ce dernier a en effet dit « Le parlement peut mal faire comme l'illustre ». Cependant sa vision sera rejetée par les pères fondateurs du texte constitutionnel et ce sera au contraire la pensée de Thomas Jefferson (1743-1826) qui sera reprise dans la constitution. En effet celui qui sera le 3ème président des Etats Unis estime que ce contrôle ne serai pas légitime puisque des personnes non élues viendraient censurer une loi adoptée par les représentants du peuple souverain. Même si louis Favoreu a indiqué que quelques traces de justice constitutionnelle étaient déjà apparue avec l’arrêt Bonham rendue par le juge Eduard Coke en 1610, c’est le système constitutionnel américain qui va être le premier à reconnaître l’importance de la protection judiciaire de la constitution, avec le célèbre arrêt Marburry contre Madison. A l’occasion d’un litige

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