Dissertation Le Bloc De Constitutionnalité

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

(à consulter dans la brochure « Plan d’études / horaire des cours »), que l’étudiant obtient s’il a une note suffisante à l’examen correspondant. Par ailleurs, dans la mesure où la moyenne de la série d’examens est suffisante, l’étudiant acquiert en bloc les crédits qui y sont rattachés. La formation obtenue après la réussite du Baccalauréat (en principe trois ans d’études) correspond ainsi à 180 crédits, chaque série du programme étant affectée d’un certain nombre de crédits (1re série Baccalauréat

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

était souveraine et était la source de tous les pouvoirs. Pendant l'intervalle des réunions on avait un conseil: la boulée et on avait des magistrats: les arcomptes et les stratèges. Ce régime était très élaboré, on avait déjà des contrôles de constitutionnalité des lois... Mais critiques très virulentes car la totalité des citoyens ne venaient pas, on en avait qq milliers qui étaient dominé par des leaders. On avait des manœuvres politiques (Jacqueline de Remilly: pb de la démocratie grecque). Tous

un séjour à Paris et, influencé par le politologue français André Siegfried, il perdit pour toujours toute foi en l’idéologie séparatiste. De retour au Québec, il devint un chef de file dans le mouvement anti-­ conscription au Québec, député du Bloc populaire et un éditorialiste influent au Devoir. Laurendeau fut le premier qui, dans un éditorial publié en 1962, a demandé de mener une enquête. Répondant à sa demande, le premier ministre Pearson forme la Commission et lui offre de la coprésider

de travail naissent de la grève et pour trouver une solution au conflit l’employeur doit trouver des interlocuteurs. La discussion est organisée par le droit de la négociation collective qui précise comment ces accords s’appliquent. EXAMEN : Dissertation Commentaire d’arrêt ou commentaire de loi Droit au Code du travail BIBLIOGRAPHIE : Ray, Gaudu, Mazeaud TITRE 1 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Avant d’être du droit, la grève est un fait. Le mot de « grève » est purement français

Pour ceux qui n’ont pas la matière en TD, on peut apprendre le cours soit sur le cours soit sur un livre, il nous donnera une liste des questions qui seront posées à l’orale (il s’agit d’une vrai orale). Pour ceux qui ont la matière en TD la dissertation sera un sujet de synthèse du cours, ce n’est pas une question de cours. Le sujet pratique ne sera jamais un commentaire d’arrêt, mais un cas pratique et une note d’arrêt (ce n’est pas un commentaire d’arrêt). Il ajoute que l’examen écris est

autre personne morale, ce fut le cas dans l'affaire Leclerc, dans le cadre de laquelle l'un des frères Leclerc n'a pas pu utiliser son nom pour son entreprise afin de ne pas la confondre avec le supermarché. (Partiel : commentaire d'arrêt et une dissertation.) ● L'utilisation autorisée par le titulaire du nom : Une personne peut autoriser l'utilisation de son nom dans une œuvre ou à titre commercial. Une personne peut donc céder à une personne morale son nom, cela semble heurter le principe d'indisponibilité

les règles de concurrence s’appliquent à des règles de production, de distribution ou de services, y compris celles qui sont le fait de Service Public. La société ne renonce pas et saisit la CA de Paris. La Cour d'Appel, à laquelle on a reconnu un bloc de connaissances pour appliquer ces règles de concurrence, se réjouit d’être compétente. Elle considère que la ville de Pamiers, en confiant le contrat à la Lyonnaise des eaux a exercé une action sur le marché. À partir de là se met en place une bataille

l’ordonnance prévoit que les règles de concurrence s’appliquent à des règles de production, de distribution ou de services, y compris celles qui sont le fait de SP. La société ne renonce pas et saisit la CA de Paris. La CA, à laquelle on a reconnu un bloc de connaissances pour appliquer ces règles de concurrence, se réjouit d’être compétente. Elle considère que la ville de Pamiers, en confiant le contrat à la Lyonnaise des eaux a exercé une action sur le marché. À partir de là se met en place une bataille