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Dissertation Droit constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité : notion et évolution. Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. La Constitution Française actuelle date du 4 octobre 1958. Cette dernière est la principale source du droit administratif. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois

Relations internationales Osama Altheeb 14/02/2014 Dissertation «La Souveraineté Est Le Pouvoir De Commander Et De Contraindre Sans Être Commandé Ni Contraint» [de Jean Bodin] L'etat : un groupement d'individus établi sur un territoire déterminé, sous l'autorité exclusive et effective d'un gouvernement. L'etat peut avoir deux sens, d'un part un sens de droit constitutionnel et qui a plusieurs forme (ex: federal, etat-nations etc..) mais qui confirm les trois élément constitifs (population

Dissertation : L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre

Plan dissertation : le pouvoir règlementaire des autorités administratives centrales S’il n’y a qu’un législateur, il existe une pluralité de détenteurs du pouvoir réglementaire. Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Le pouvoir réglementaire a connu en 1958 une évolution

Dissertation – L’exercice du pouvoir réglementaire Introduction Accroche Selon l’image du Professeur Jean Rivero dans son commentaire de l’arrêt Jamart (voir infra), la simple indication d’un sens unique devant le guichet d’une administration manifeste l’exercice du pouvoir réglementaire. Rappel du sujet Au-delà de cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le

commerciales sont principalement à base économique. « Il en est ainsi de l'Union européenne qui a commencé avec le marché commun ; c'est ultérieurement que se sont dégagées les dimensions de politique économique, de politique étrangère, de défense et de sécurité. Mais la diplomatie économique ne s'en trouve pas amoindrie mais elle devient différente de ce qu'elle était dans le passé. Les Etats n'ont plus le monopole de l'autorité internationale elle s'est seulement déplacée et les centres de décision de

MAHIEDDINE Chahinez L1-DG DISSERTATION : Le 17 juin 1789, quelques temps après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent au moins 93% de la nation se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. Des lors la souveraineté ne réside plus dans la personne du Monarque mais bien au contraire dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire

BOTTOIS Salomé Dissertation: La « question prioritaire de constitutionnalité » Dans le Droit français, la question de la création d'un système d'exception d'inconstitutionnalité a fait l'objet de nombreux débats. Sous la Vème République, des législateurs se sont beaucoup interessés à l'idée que des citoyens puissent mettre en cause la constitutionnalité d'une législation. En effet, avant l'émergence de la « question prioritaire de constitutionnalité », le contrôle de constitutionnalité ne pouvait

GRAMMATICO Sarah 10/03/15 SEANCE 4 – Dissertation : « Le contrôle de la rémunération des dirigeants » La vocation de la société est en premier lieu celle d’enrichir ses associés, mais le dirigeant n’est quant à lui pas nécessairement en droit d’exiger une rémunération. Lorsqu’une telle rémunération a été convenue, toutefois, il n’est pas exclu qu’elle se cumule avec le salaire perçu par le dirigeant au titre d’un contrat de travail conclu avec la société. Les dirigeants sont généralement rémunérés