Dissertation Le Pourvoi En Cassation

le terme s'insère dans une catégorie ou une hiérarchie : de quel ensemble ou catégorie il fait partie quels sont les autres éléments qui y entrent avec lui les sous catégories qu'il contient Lire et comprendre une décision de justice Arrêt de cassation Civ. 2Eme, 20 mars 1996, Bull. Civ, II, n°67 p 42 (juridiction, date, revue, partie, numéro et la page de la revue) Visa : Vu l'art... Motifs : Attendu que cette loi s'applique aux victimes d'un accident... Attendu, selon l’arrêt attaqué...

obs. G. DURRY. Document 7 : 2ème Civ., 20 novembre 1991, Bull. civ. II, n° 308. - Obstacles à l’exécution forcée Document 8 : 1ère Civ., 24 octobre 2006, Bull. civ. I, n° 435, RDC 2007. 263, obs. D. MAZEAUD. Document 9 : 1ère Civ., 29 juin 2011, pourvoi n° 10-16.096, RTD civ. 2011. 524, obs. J. HAUSER, Dr. famille septembre 2011. 22, note V. LARRIBAU-TERNEYRE. Pour aller plus loin : - L’exécution en nature ou par équivalent, colloque, RDC 2005. 1 et s. V. spécialement N. MOLFESSIS, « Force obligatoire

lorsqu'il s'agit notamment d’un contrôle continu en temps très limité. La troisième étape consistera enfin à rédiger un type de dissertation répondant à des règles très spécifiques de rédaction et de présentation. C'est le commentaire d'arrêt proprement dit. Nous décrirons à l'aide de deux exemples successivement ces étapes. Exemple : arrêt de la Cour de Cassation des 15 mars 1977. Société française du nouveau casino de Menton contre ville de Menton. La Cour, Vu l'article 8 du décret

présentations logiques et scientifiques qui vous permettent de relier vos connaissances, donc de les retenir. D’une manière très générale, pour répondre à une question de droit, mettre en évidence un problème juridique ou construire un plan de dissertation ou de commentaire, vous devez toujours essayer de procéder à deux opérations intellectuelles simples, qui consistent à distinguer (1) et à faire des liens (2). 1. Distinguer : Il s’agit d’ordonner vos réponses en opérant des distinctions. Au

Juanita.adjai@yahoo.fr Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison

pénal général Dalloz + code pénal Mayaud : droit pénal général, puf Imprimer préparation Partiel : fiche d'arrêt introduction de dissertation (grandes idées, avec deux sous-parties) Cas pratique Cas pratique : Pas de rappel de faits Identifier les problèmes juridiques Pas de plan Toujours discuter solutions proposées Dissertation : Plan le plus simple possible (intitulés de manuels = courts plutôt que plans d'idées) 3 feuilles : 1) Idées = éliminer ce qui n'est

entière lorsqu'il s'agit notamment d’un contrôle continu en temps très limité. La troisième étape consistera enfin à rédiger un type de dissertation répondant à des règles très spécifiques de rédaction et de présentation. C'est le commentaire d'arrêt proprement dit. Nous décrirons à l'aide de deux exemples successivement ces étapes. Exemple : arrêt de la Cour de Cassation des 15 mars 1977. Société française du nouveau casino de Menton contre ville de Menton. La Cour, Vu l'article 8 du décret du 30 septembre

comprendre une décision de justice. 1ère étape : Identifier l’arrêt/ comprendre le sens général Lire la décision, puis se demander : Quel le type de décision = arrêt, jugement ? Quelle juridiction a rendu la décision = 1ère instance, CA, Cour cassation Quelle chambre (s’il s’agit d’un arrêt de la Ccass.) = 1ère civ., ch. com., ch. crim., ass. plén.,… ? Quelle date? Souligner les mots de liaison qui permettent de comprendre la logique de la décision. Identifier la structure de la décision : Le

Civ. 1Ère, 17 mars 1998 - CE, 22 novembre 1946, COMMUNE DE SAINT-PRIEST-LA-PLAINE III.Présentation de la fiche d'arrêt et du commentaire d'arrêt Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 3 août 1915 N° de pourvoi: 00-02378 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MOYEN DE CASSATION : Violation des articles 544 et suiv. et 552 du code civil, des règles du droit de propriété, violation par fausse application des articles 1382 et suiv. du code

Aide aux documents ............................................................................................................................... 8 1. Conseils de méthodologie pour la dissertation ............................................................................................... 8 2. Sujet de dissertation ....................................................................................................................................... 8 Questions à se poser : .....................