Dissertation Les Principes Fondamentaux Du Service Public

Dissertation : A quoi sert le juge constitutionnel en France ? Selon Anatole France, « La majesté de la justice réside tout entière dans chaque sentence rendue par le juge au nom du peuple souverain ». Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d’arbitrage dans une plaidoirie, qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties ou des plaideurs, dans le cadre d’une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. L’adjectif constitutionnel vient de la

GESTION DES MARCHES PUBLICS Les principes généraux de la mise en concurrence dans les commandes publiques au Bénin Dissertation réalisé par : Guy DJOUHOLOU Avril 2013 PLAN Introduction I- Les principes contenus dans la Constitution et les directives de l’UEMOA A- Les principes à valeur constitutionnelle B- Les principes directeurs de l’UEMOA II- Les principes énumérés par le Code des Marchés Publics A- La liberté d’accès et l’égalité

Dissertation: Le juge administratif et les PGD.    Par  juge  administratif,  on  entendra  “juge  national”  même  s’il  faut  savoir   que  des  juridictions  internationales  ou  européennes  (CJUE  et  CEDH)  peuvent  aussi  examiner  le  comportement de l’administration et du juge français à l’occasion de recours contre la France.   Il  est  essentiel  de  savoir  que  les  principes  généraux  du  droit  (PGD)  sont  une  création  jurisprudentielle.  Il  y  a  incontestablement  un  lien 

 Dissertation Grand concept du Droit Introduction : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »article 16 « Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judicaire » article 64, constitution du 4 octobre 1958. Définitions : Société : une société se définit par son objet, ses membres et par les moyens mis en commun. Elle est formée par la

démocratie, Éd. Fayard, 1981 Claude Lévi-Strauss, Race et histoire, Ed. Denoël Gonthier, 1974 Claude Lévi-Strauss, Tristes Tropiques, Éd. Plon, 2002 Pierre Manent, Histoire intellectuelle du libéralisme, Paris Hachette, Pluriel, (2002) Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif,  Ed. Flammarion, coll. « Champs », 1996 Amartya Sen, La démocratie des autres, trad. M. Bégot, Éd. Payot et Rivages, 2005 Pierre-André Taguieff, La force du préjugé, Gallimard, coll. Tel, n°162 Charles Taylor., Multiculturalisme

TD3   : DISSERTATION «   DROIT ET RELIGION   » De manière générale et presque rudimentaire, le Droit pourrait se définir comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, grâce à la mise en œuvre de règles de droit, un équilibre se forme afin de garantir l’intérêt général. Les règles de droit objectives ou positives se caractérisent comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée

Dissertation la voie de fait La France présente dans son système juridictionnel un système binaire, qui fait que celui-ci est divisé en deux ordres. Il repose fondamentalement sur le principe de séparation des fonctions judiciaires et des fonctions administratives. On parle de dualisme juridique. Ce principe a abouti à la création, à coté des juridictions judiciaires, de juridictions administratives compétentes pour les litiges impliquant l’administration. L’arrêt Blanco pose se principe en 1873

Puis je ferai, comme je l'avais prévu, une incursion du côté du monde et de la civilisation arabes. Avant de revenir, bien sûr, à la culture générale. Dans la presse, l’été est le temps des « marronniers », ces articles plus légers, plus « grand public », souvent proches de l’esprit « magazine », rappelant ce qui s’est passé durant l’année écoulée et les décennies précédentes, ou parlant d’amour, de bonheur, - il suffit d’ouvrir journaux et « news » pour s’en convaincre.   Ces réserves faites

Dissertation : principes fondamentaux dans une meilleur justice I accès à la justice : A. LE PRINCIPE D’EGALITE et LE PRINCIPE DE GRATUITE * La loi est la même pour tous et tous doivent recevoir le même traitement devant les juridictions. C’est le contenu du principe d’égalité qui est érigé en principe constitutionnel dans tous les systèmes juridiques. L’égalité dont il est question est une égalité devant le service de la justice au niveau du traitement de l’action judiciaire

Dissertation : La cause, l'ordre public et les bonnes moeurs en droit des contrats. En droit des contrats, l'un des principes fondamentaux est la liberté contractuelle. Sans ce principe, le contrat ( qui est la rencontre de volonté génératrice d'obligation ) passé serait nul. Ce principe est reconnu à l'article 1134 du code civil. Ainsi celui qui contracte a la faculté de contracter ou pas, cela en fonction de différentes raisons. Mais ce principe connaît bien des limites qui sont stipulés