Dissertation Principes Généraux Du Droit Et Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La République

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

LES LUMIERES I LE CONTEXTE POLITIQUE ET SOCIAL : 1- Ces deux dates symboliques du siècle des Lumières qui correspondent en principe au lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715, et prit fin à l’avènement de la Révolution française en 1789. 2- 3- 1er septembre 1715 - 10 mai 1774 : Louis XV : monarchie absolue 10 mai 1774 - 10 août 1792 : Louis XVI : monarchie absolue 9 novembre 1799 -18 mai 1804 : Napoléon Bonaparte : Consulat 18 mai 1804 - 11 avril 1814 : Napoléon

INVESTIGACIÓN Eusko Jaurlaritzaren Argitalpen Zerbitzu Nagusia Servicio Central de Publicaciones del Gobierno Vasco Vitoria-Gasteiz, 2008 Une registration bibliographique de cette œuvre peut on consulter au catalogue de la Bibliothèque général du Gouvernement basque http://www.euskadi.net/ejgvbiblioteka Ëdition: Tirage: © Internet: Éditeur: 1ere avril 2008 600 exemplaires Administración de la Comunidad Autónoma del País Vasco Departamento de Educación, Universidades e Investigación

les mille exemplaires). b) La condition d'écrivain Pour vivre, les écrivains du XVIIIéme siècle comptent encore beaucoup sur le mécénat. Ils voudraient néanmoins que leur travail soit reconnu et qu'il soit rémunéré en fonction des lecteurs qu'ils obtiennent : c'est le sens du combat pour les droits d'auteur, gagné entre autres par Beaumarchais en 1791. c) Le rôle des lieux de sociabilité La diffusion des idées des Lumières est assurée par un

Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - écrire et combattre pour l'égalité - Assistance scolaire personnalisée et gratuite - ASP Olympe de Gouges, Déclaration des droits deDéclaration des droits de la femme et de lala femme et de la citoyennecitoyenne : écrire et combattre pour l'égalité      Lorsqu'elle écrit en 1791 la DéclarationDéclaration des droits de la femme et de la citoyennedes droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges n'en est pas

Dissertation juridique : « Les objectifs de la codification » 20 ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit.  Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de codification du parlement,  poursuit l’ambition de codifier tout le droit, c’est à dire de réunir dans des codes   « un ensemble cohérent de dispositions juridiques

comme étant soumis à la loi (norme générale et abstraite) par opposition à un esclave qui est soumis à la volonté d'un autre homme. Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans l'Antiquité, à Athènes au Ve avant J.C et pendant la république romaine entre le Ve avant JC et le

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et