Dissertation Principes Généraux Du Droit Et Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La République

La France, décentralisée puis régionalisée, est-elle toujours une République unitaire? Le 8 juillet 1981, dans son discours de politique générale qui ouvrait son deuxième gouvernement, Pierre Mauroy disait: «une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivité et la responsabilité de ses collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême

 Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles

Océane Mpundu Dissertation : « Liberté religieuse et service public »« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Principe définissant la république dans la Constitution du 4 octobre 1958, la France a placé le principe de laïcité au centre de sa nation, ce principe garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, cela implique la liberté religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté

Dissertation : existe t-il une hiérarchie des droits et libertés ? Parler de liberté fondamentale, de droit de l'Homme ou encore de liberté publique pourrait aisément laisser penser qu'il existerait une hiérarchie entre toutes ces notions. La hiérarchie est la représentation artificielle de notions supérieures les unes aux autres dans un ensemble ayant des traits communs comme la protection des droits et libertés. C'est-à-dire qu'il existerait une hiérarchie dans laquelle des droits et libertés

UNVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS Faculté de Droit et de Science politique Travaux dirigés de « Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat » - Sous la direction de Mlle Anne RAINAUD - Licence 1 - Groupe B Assistants : Mlle Monsch, MM. Ch. Colette, P. Persico et F. Schneider. SEANCE 1/2 – DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS FONDAMENTAUX / LA HIERARCHIE DES NORMES Travail de la séance : Docume nt 1. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Les Représentants du Peuple Français, constitués

Dissertation de droit constitutionnel l’article 16 de la DDHC Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes

Les principes généraux du droit sont-ils encore utiles ? Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placée en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Dans tous ces préambules, on y retrouve l’énonciation de principes à valeurs constitutionnelles qui s’imposent aux pouvoirs publics. C’est alors qu’il en va de même pour le préambule de la Constitution

Dissertation : A quoi sert le juge constitutionnel en France ? Selon Anatole France, « La majesté de la justice réside tout entière dans chaque sentence rendue par le juge au nom du peuple souverain ». Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d’arbitrage dans une plaidoirie, qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties ou des plaideurs, dans le cadre d’une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. L’adjectif constitutionnel vient de la

règle de droit général. Ce considérant principal est particulièrement important qui va permettre de trouver après le problème de droit. Dans cette décision, le considérant principal est le n°6. C’est un considérant relatif au fait. Le problème de droit : le législateur et le gouvernement peuvent-ils enquêter sur les fonctions juridictionnelles des juridictions administratives en censurant par exemple leur décision ? Solution : Non, puisqu’en vertu d’un principe fondamental reconnu par les lois de la

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit