Dissertation Procédure Législative

Dissertation: Le juge administratif et les PGD.    Par  juge  administratif,  on  entendra  “juge  national”  même  s’il  faut  savoir   que  des  juridictions  internationales  ou  européennes  (CJUE  et  CEDH)  peuvent  aussi  examiner  le  comportement de l’administration et du juge français à l’occasion de recours contre la France.   Il  est  essentiel  de  savoir  que  les  principes  généraux  du  droit  (PGD)  sont  une  création  jurisprudentielle.  Il  y  a  incontestablement  un  lien 

Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine de 1787Forcement 1 sujet sera sur les EU « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation extraite de l'Esprit des lois écrite par Montesquieu explique qu'afin que le détenteur du pouvoir n'exerce pas ce pouvoir de manière arbitraire, il faut que les pouvoirs soient séparés et qu'il existe des moyens

DISSERTATION REGIME PRESIDENTIEL « 7 oui, un non, le non l'emporte. » voici le résumé de Abraham Lincoln pour définir ce qu'est le régime dit présidentiel. Le régime présidentiel est un régime dans lequel chacun des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est confié respectivement à trois organes différents. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Sa principale caractéristique c'est cette séparation stricte des

Dissertation : le référendum sous la 5ème république. Introduction : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud. Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Les citoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une

TD de théorie de l'état Dissertation sur le Premier ministre britannique le Premier ministre britannique est apparue en 1720 avec la nomination de Sir Walpole comme premier Lord du trésor, cependant la fonction a évolué et d'un poste de coordinateur le premier ministre est devenu progressivement une institution au cœur du pouvoir. En effet c'est au début du vingtième siècle que le premier ministre a pris l'importance que nous lui connaissons au Royaume Uni. Plus qu'un membre du parlement

Dissertation : Comment la constitution impériale de 1852 organise-t-elle la primauté de l’empereur puis une évolution d’une plus grande liberté ? La monarchie de juillet qui a vue Louis-Philippe prendre le pouvoir en France le 09 août 1830 connaît de graves troubles au début de l’année de 1848, le mécontentement de la population va motiver le peuple parisien à se réunir pour manifester et réclamer la destitution du premier ministre de Louis-Philippe, Guizot. Ce qu’ils obtiennent finalement le

Dissertation de Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence

pouvoirs, comme en l’an VIII et en 1852. Ou bien encore la Constitution réserve au chef de l’Etat, outre la puissance gouvernementale, l’initiative exclusive en même temps que la sanction des lois, ce qui aboutit à le rendre maître de la puissance législative : ainsi faisait la Charte de 1814. Enfin, même sous les Constitutions qui n’avaient pas visé à établir la prééminence absolue de l’un des organes étatiques, on a vu, en fait, comme en 1848-1851, l’un de ceux-ci acquérir une force prédominante. L’égalité

DISSERTATION: LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES « Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa

Dissertation : Le régime présidentiel, régime d’un président fort ? Introduction : Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s’initier à ce régime aucune n’a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 aout 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par un équilibre obtenu par la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif par le système des checks and balances