Dissertation Présomption De Paternité

sexe peuvent-elles se marier ou faut-il au contraire déduire de la référence faite à l’homme d’une part et à la femme d’autre part que le mariage homo n’est pas permit. L’apprentissage de ce raisonnement théorique s’appuie spécifiquement sur la dissertation et le commentaire de texte. Exemple : Mr X qui est une personne particulièrement susceptible, qui suite à une plaisanterie de son voisin l’a giflé. Question : Mr X a-t-il commis une faute au sens juridique des termes Majeur : La faute civile

L’établissement du lien 92 Chapitre 1 : La filiation par le sang 92 Section 1 : les modes de preuves non contentieux de la filiation 94 I.Les modes de preuves propres à la filiation paternelle ou maternelle 94 A.L’acte de naissance 94 B.La présomption de paternité 95 II. les modes de preuve commun à la filiation maternelle et paternelle 97 A.La reconnaissance 97 B.La possession d’état 99 Section 2 : la preuve contentieuse de la filiation 101 Sous section 1 : les règles communes aux actions en

réclamé paiement à son épouse ; Attendu que pour rejeter la demande de la Caisse, le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 4 octobre 2001, Bull., n° 299) retient qu'il ne résulte pas de l'article 220 du Code civil une présomption selon laquelle une cotisation de retraite serait nécessairement contractée dans l'intérêt du ménage et que l'alinéa 2 de ce texte excluant de la solidarité les dettes inutiles, la Caisse n'établit pas que l'argent prélevé sur les assujettis a une

personnalité juridique en dépit de l'incertitude de la mort. Certains êtres vivants vont peut être perdre leur personnalité juridique. A) Absence La personne ne revient pas, l'absence d'une personne s'est faite la presomption de l'interessé. La personne peut demander à un jugement de présomption d'innocence. La succession n'est pas ouverte . B) disparition Le juge peut désigner une personne qui va gérer les affaires de la personne. Une personne peut demander au juge de rendre un jugement déclaratif

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

une femme d’avoir plusieurs époux. Polyandrie des Toda d’Inde qui est une polyandrie fraternelle : qd une femme épouse un homme, on considère qu’elle épouse non seulement cet homme ms ts ses frères. Ce système de polyandrie montre un doute de la paternité. Il va accomplir un rituel particulier qui va le conduire à offrir à la mère un arc de pèche et à lui préparer un repas pr lui montrer qu’ils forment un foyer : volonté de vivre en couple visible ds ce rituel. Maurice Baudelier : s’intéresse à ces

: Professeur Mohamed Bachir NIANG Coordinateur. : / M. Sidy Nar DIAGNE Séance 2 Thème : La règle de droit Sous Thème : Identification de la règle de droit Travail à faire - Lire les documents Lire la fiche de Méthodologie Faire la dissertation Faire les exercices complémentaires Sujet : La règle de droit et les autres règles de conduites sociales Exercice complémentaire n°1 Parmi les six textes suivants, repérez ceux qui constituent des règles juridiques ; justifiez votre choix

civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger une ou plusieurs fiches d’arrêt. La fiche d’arrêt vous permet de présenter de manière claire et ordonnée le contenu et l’apport d’une décision

émaner des femmes. Elle doit être en mesure de créer ses lois. Olympe insiste sur l'idée que les femmes et les hommes sont égaux face au châtiment.L’article 8 insiste aussi sur la même idée que l’article 7, Olympe a inversé la perception de la présomption d’innocence; l’autrice pose un constat et une condition :pour pouvoir de subir un juste châtiment il faut aussi pouvoir participer à la création de la loi. Quelles sont les deux revendications fondamentales présentes dans l’article 10 et 11?Les

bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du temps pour bien argumenter. Les questions de cours, elles, se rapportent trop à l’idée que l’on a des juristes qui doivent savoir