Dissertation Responsabilité Du Gouvernement

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : La Vème République un régime parlementaire atypique ? Introduction : La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France est une République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le

Raphaël Grenier TD18 Dissertation « La place du gouvernement de 1780 à nos jours » Harry Truman a dit la chose suivante : « Chaque fois que vous avez un gouvernement efficace, c’est une dictature ». Cette Affirmation provocatrice pour les gouvernements démocratiques en place remet en question l’efficacité de ceux-ci. En situation de dictature, le gouvernement, le plus souvent le dictateur, détient la majorité du pouvoir et le parlement est donc dépourvu de son rôle. Il n’y a donc

Dissertation : La Constitution de la Vème République instaure t’elle une dyarchie au sommet de l’Etat ? La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Vème République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu’à la Charte de l’environnement de 2004, elle prend la forme d’un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est

Dissertation : La 4eme république : un régime parlementaire rationalisé Olivier Duhamel a dit " La IV ème république accomplit une oeuvre non négligeable de la reconstruction de la France, à la construction de l'Europe, mais elle reproduit et aggrave les faiblesses institutionnelles et politique de la IIIè ". La 4eme république à commencé en octobre 1946 pour finir en octobre 1958 où commença la 5eme. Le passage de la 3eme république à la 4eme république apporta plusieurs changements à la politique

Un exemple d'introduction de dissertation de culture générale.   Le peuple est-il capable d'exercer directement sa souveraineté ?     Alors que par voie référendaire les Français et les Hollandais s'étaient exprimés contre le projet de Constitution pour l'Europe le 29 mai 2005, les deux pays ont finalement ratifié par voie parlementaire le traité de Lisbonne, pourtant similaire en de nombreux domaines. Le peuple se serait-il fourvoyé au point qu'il soit nécessaire de confier à ses représentants

Plan de dissertation : Paragraphe 1 : Sujet amené : Les enjeux socio-économiques du XXIe siècle. Chine/USA Problématisation : Le problème émerge de l’influence de l’environnement sur un individu. Sujet posé : Sommes-nous entièrement déterminés par notre environnement? Paragraphe d’introduction 2 : Thèse : Oui, nous sommes entièrement déterminés par notre environnement. Conceptualisation : Définition du déterminisme, de la liberté et de l’environnement Sujet divisé : Selon Marx : Selon

Le Roi détient à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Charte de 1814 : * L’article 13 de la charte de 1814 parle d’irresponsabilité du Roi, ce sont ses ministres qui sont responsables mais c’est une responsabilité pénale. La personne du Roi est inviolable et sacré. * L’article 22 dit que le Roi seul sanctionne et promulgue la loi. * Le parlement n’a qu’un pouvoir de délibération et de vote des lois. * Le Roi dispose de la force armée. *

Dissertation : Le rôle du gouvernement à l’égard de la loi sous la Vème = Quelle conception entretient le Gouvernement à l’égard de la loi sous la Vème. << La volonté de réformer, seule, ne suffit pas : le gouvernement doit aussi se donner la capacité de le faire et, pour cela, une certaine pédagogie des réformes est nécessaire >> nous dit Jacques Chirac lors d’une interview pour le journal Le Point. Et en effet, depuis l’avènement de la Vème République, le gouvernement s’est imposé

TD 4: Correction Dissertation: La Naissance du parlementarisme sous la Restauration (1814-1830) Avant le retour de Louis 18, la Constitution sénatoriale dans lequel les sénateurs appelaient librement Louis 18, n’avait de réelle ouverture parlementaire. Durant la parenthèse des Cents Jours ( de mars à juin 1815) la Charte est mise de côté, toutes les Constitution de l'Empire sont rétabli et cet acte additionnel aux lois de l’Empire est rajouté. Le Bonapartisme est un Césarisme en apparence autoritaire

Dissertation : responsabilité politique et responsabilité pénale C’est l’article 20 dans son dernier alinéa marque la nature parlementaire du régime de la 5ème république en prévoyant que le gouvernent est responsable devant tel parlement dans les conditions et suivant les procédures qui sont prévu par les article 49 et 50 de la constitution. Cette responsabilité est a la fois destinante car elle est le coeur même du régime accepté dans la loi du 3 juin 1958, c’est a dire un régime qui reste un régime