Dissertation Régime Juridique Des Libertés Publiques

Plan détaillé de dissertation : « L'autonomie du droit administratif » L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits, a révolutionné le droit administratif. Désigné par Léon Duguit de « pierre angulaire » du droit administratif, l'arrêt - qui n'a pourtant pas eu d'impact au moment des faits et qui ne faisait que reprendre en grande partie les termes de l'arrêt Rothschild du 6 décembre 1855 - a donné une nouvelle dimension au droit administratif en consacrant son autonomie

sortie des offreurs : * Les marchés sont transparents : l’information est libre, gratuite, complète et transparente. Il s’agit ici d’un menu de politique publique. Condition nécessaire pour une situation parito-optimale. Situation limite au-delà de laquelle le bien–être collectif sera limité. Les modalités de l’intervention publique pour restaurer le fonctionnement normal du marché. Le droit de la concurrence classique, contre le monopole, les ententes. Les politiques d’ouverture au commerce

vie sociale et religieuse. Cependant, il s’exerçait le plus souvent par des constructions ou rénovations dans la cité, bienfaits bien plus glorieux pour le notable. Aussi, l’évergétisme n’était pas toujours spontané mais aussi organisé de manière juridique, par des obligations statuaires avec la suma honoraria. L’évergétisme établissait alors des liens entre la plèbe et les notables locaux, un lien d’interdépendance et de

------------------------------------------------- Dissertation ------------------------------------------------- Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ? ------------------------------------------------- Le droit pénitentiaire est une discipline récente qui traite de l’ensemble des relations juridiques liées à la privation de liberté prononcée par décision de justice. Elle définit à la fois le statut des détenus, celui des agents de l’administration pénitentiaire mais aussi celui

TD3, dissertation: les mutations domaniales et la décentralisation Les mutations domaniales rappellent « l’hypothèse où une personne publique entend modifier l’affectation d’un bien appartenant à une autre personne publique». Cette citation de Marcel Waline, dans son ouvrage les mutations domaniales de 1925, met en évidence l’aspect autoritaire d’affectation du domaine public poursuivit par les mutations domaniales. En effet, la dissociation affectation-propriété signifie que les biens du

Dissertation: Les fonctions du Parlement sous la Vème République Sous l'Ancien régime, le Parlement était la cour souveraine investie de certaines prérogative politiques: chargé d'enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlement pouvaient refuser cet enregistrement et formuler à cette occasion des remontrances, d'où leur attitude souvent frondeuse à l'égard du roi. Aujourd'hui le parlement est composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat)

traits discriminants. c. Sens objectif d. La justice comme pouvoir : le pouvoir judiciaire II.2. Justice et équité III. Droit naturel/Droit positif IV. Philosophie du droit IV.1. Droit et force IV.2. Droit et liberté [pic] I. Le droit : enjeux d’une définition Droit et justice peuvent se définir objectivement ou subjectivement. Mais les enjeux que recouvrent ces définitions changent du tout au tout selon les définitions que l’on retiendra.

Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? « Au fond, il n’est de justice qu’indépendante et c’est l’indépendance de ses membres qui en constitue la principale garantie ». O.Gohin, Droit constitutionnel, Litec, 2010 Fonction de la justice : dire le droit. Cf conception de Montesquieu : les juges sont « les bouches de la loi ». Fonction importante, mais le juge doit se cantonner à celle-ci. Révolution opère un encadrement sans précédent de la justice, en souvenir du rôle

Dissertation en Histoire des Institutions Sujet : Peut-on s’opposer au roi sous l’Ancien Régime ? Introduction : Sous l’Ancien Régime, la monarchie en place s’est fondée petit à petit grâce aux Rois capétiens. En effet, ce sont les Rois Capétiens qui ont permis de rétablir une certaine continuité et une certaine unité dans le pouvoir royal. On est passé d’une monarchie féodale, à une monarchie absolue. Grâce aux légistes, le roi va pouvoir concentrer entre ses mains, un pouvoir royal absolu

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche