Dissertation Régime Juridique Des Libertés Publiques

Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas grand chose à voir avec le droit public. On définit traditionnellement

Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire ▫ Internet ▫ ▫ Consulter le site www.legifrance.gouv.fr, regarder les informations qu’il est possible d’y trouver

Dissertation Histoire du Droit vendredi 12 avril 2013 13:10   Napoléon III capitule le 2 décembre 1870. L'organisation d'une régence par l'Impératrice Eugénie échoue. Un Gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871; cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections conduisent à la victoire des monarchistes qui étaient favorables à la paix alors que les

Dissertation. Sujet : Mariage et PACS. Introduction : Le mariage est difficile à définir. Il était l’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer. Cette définition a été modifiée par la loi du 17 mai 2013. Le PACS, pacte civil de solidarité, est un contrat passé entre deux partenaires de même sexe ou de sexe différent pour officialiser leur vie commune. Le PACS a été créé par la loi du 15 novembre 1999 suite à une réflexion

France a tjr limité le pouvoir du juge. 1791 : régime présidentiel choisi. Face à face, une chambre et un roi. Mais le Roi est renversé, décapité. Errance entre 2 modèles. Séparation dite « rigide », régime présidentiel ou séparation dite « souple », un régime parlementaire. Entre 2 modèles et entre 2 effet : le blocage ou le coup d’Etat ou déséquilibre. Objectif longtemps hors d’atteinte. Aujourd’hui : pour la séparation horizontale, la France a un régime parlementaire qui se réclame d’une séparation

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

Constitution et Etat Dissertation d’Introduction aux institutions politiques. INTRODUCTION Dans le contexte de constitutionnalisation actuel des ordres juridiques, il est difficile de nier le lien entre les notions de constitution et d’Etat. Une constitution peut être considérée dans un sens formel comme un ensemble de normes, quelque soient leurs objets, qui sont énoncés dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire adoptée dans un document spécial selon une procédure particulière dédiée à

pouvoir politique est le cadre dans lequel évolue le politique. Pourquoi obéit-on au pouvoir politique ? En quoi le pouvoir est-il spécifique des autres formes de pouvoir ? Nous étudieront les régimes démocratiques et autoritaires. Il existe plusieurs formes de régimes autoritaires mais une forme de régime totalitaire. Dans deuxième partie traite des partis politiques. Qu’est-ce qu’un parti ? Comment sont-ils nés ? Peut-on parler d’une crise des partis ? A quoi servent-ils ? Les groupes de pression

Dissertation : Le Conseil d’Etat est-il un juge constitutionnel ? “Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.” C’est cet article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII qui institue le Conseil d’Etat. Il est le descendant direct du conseil des rois de l’ancien régime. Ce dernier avait pour rôle, comme son nom l’explique clairement

encadré par un chargé de travaux dirigés. Chaque séance sera l’occasion de mieux vous familiariser avec les notions essentielles vues en cours, qu’illustreront divers documents : extraits de manuels, d’articles de doctrine ou de presse, de textes juridiques, etc. Un travail de recherche et de réflexion vous sera demandé à partir de ces documents. Les travaux dirigés seront donc un lieu d’échanges (la passivité n’apporte à personne), mais aussi l’occasion d’approfondir vos connaissances et de développer