Dissertation Répartition Des Compétences Entre Juge Administratif Et Juge Judiciaire évolution

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

retrouve devant le juge correctionnel, • Le droit des sociétés: Société commerciale qui sont dédiés à l'organisation juridique des clubs sportifs professionnels • Le droit social: CDD d'usage avec les sportifs professionnels et les clubs. Il y a une convention nationale collective pour le sport: On a des accords sectoriels (accord pour le rugby, le foot...). • Le droit européen: Arrêt Bosman CJCE 1995: Libre circulation des travailleurs. • Le droit administratif: La grande majorité

Manuelstrictementréservéaux étudiantsdu Centre de Formation Juridique. Toutereproduction,mêmepartielle,estinterdite. 2 Code bane d'identification lltililIililillltililtililtill Chapitre1. La méthodede la dissertation.......... juridique................. Sectionl. Exposéde la méthodede dissertation A. l'" étape: I'analyse du sujet........ .........3 .........................4 4 ..................... 1. Analyse 3. Inventaire pourrépertorier b) Processus lesconnaissances........................ et

pratiquer différents types d’épreuves (dissertation, cas pratique, commentaire de décision, commentaire et synthèse de documents). Art. 5: L’épreuve finale de partiel portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie des contrats, que la maîtrise de l’histoire et de l'analyse des évolutions jurisprudentielles. A l’épreuve finale

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

lenteur et le caractère aléatoire de la justice font l’objet de critique récurrente donc un problème de célébrité Le caractère très approximatif de l’approche juridiques par les médias, on associe souvent le droit au erreurs judiciaire (affaire Doutreau symbole de l’erreur judiciaire). Certain symbole de la justice sont aussi représentatif de la solennité et du sérieux souvent associer à la justice : les robes des magistrats et des avocats, la balance, le glaive B- L’omniprésence du droit Le droit

attribuée par le chargé de travaux dirigés à des travaux dont il choisira la nature, en veillant à ce que ces travaux préparent l’étudiant à l’épreuve finale du second semestre et lui donnent l’occasion de pratiquer différents types d’épreuves (dissertation, cas pratique, commentaire de décision, commentaire et synthèse de documents) ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera, sur une durée d’une heure et demie, un plan détaillé avec introduction rédigée portant sur le même type de sujets qu’à

C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel

transformations. Sa conception et son organisation, qui permettent plusieurs niveaux de lecture, font de ce grand classique un instrument de travail et de documentation très pratique et très accessible. On retrouvera les rubriques habituelles concernant les évolutions de la société et de la culture françaises : dynamique de la population, famille et générations, cadre de vie, éducation, travail, santé, place des femmes, condition immigrée, stratification sociale, pratiques culturelles,   médias,   loisirs,