Dissertation Service Public Personne Privée

SUJET 1 Dissertation : La littérature est-elle une arme ? La phrase est paradoxale : la littérature, ce sont des mots, du papier, des livres. A la rigueur, on peut se servir d’une grosse encyclopédie comme d’une arme offensive en la jetant à la tête de son adversaire, mais ce n’est sûrement pas le sens de cette phrase. Une arme sert dans une lutte (sauf la lutte gréco-romaine ou quelques autres formes de lutte à mains nues). On classe en général les armes en deux sous-catégories : défensives

Dissertation AEHSC : quels effets peut-on attendre de l’application du projet actuel de retraites ? INTRODUCTION Alors que le débat sur les retraites préoccupe toute l’Europe, l’Allemagne, le Royaume Uni, la République Tchèque, l’Espagne, l’Italie, la Grèce : tous veulent reporter ou ont déjà reporté l’âge légal de départ. En effet, face au vieillissement de la population et aux déficits publics aggravés par la crise, l’urgence de la réforme fait l’unanimité, en France notamment. Les rues de

Adrien AUZIAS Droit Public – Dissertation La responsabilité de l’agent public En France, la responsabilité de la puissance publique part du principe que l’Etat a le devoir de réparer les dommages causés par son activité. L’Etat exerçant son activité par l’intermédiaire des agents publics (agents de l’administration relevant d’un régime de droit administratif), la question de leur responsabilité propre se pose. Parler de responsabilité de l’agent public pour un dommage causé, c’est faire

Droit Administratif : Dissertation Sujet  : Que reste-t-il de la faute lourde dans le droit de la responsabilité de la puissance publique ? Depuis l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits en date du 8 février 1873, il est possible à un administré de mettre en cause la responsabilité de l’administration. L’idée était que la responsabilité de l’administration ne devait pas être générales ni absolue et obéir à des règles propres variant suivant les besoins du service. C’est pour cela que

 Dissertation sur la Responsabilité sans faute de l’administration Introduction La responsabilité sans faute repose sur l’anormalité du dommage. Elle apparaît à la fin du XIXe siècle : le Commissaire du Gouvernement Romieu, dans une affaire relative à un accident subi par un ouvrier de l’Etat Cette responsabilité place la victime dans une position encore plus favorable que la présomption de faute. Elle implique simplement que la victime du préjudice n’aura pas besoin de démontrer l’existence

satisfaction et sa fidélisation. Actuellement tout le secteur bancaire place le client au centre de l’univers économique, c’est le client qui fournit les ressources nécessaires à la pérennité de la banque et c’est toujours le client qui utilise les services de la banque moyennant le règlement des frais y afférent. La diversité des comportements des clients bancaires est derrière la difficulté de leur satisfaction. Donc pour pouvoir satisfaire le client bancaire il est utile de regrouper les

que la loi ? cette définition se fait à partir des deux critères. La loi est l’acte voté par le Parlement (art 24, 34 et 37 de la Constitution…). Ca n’est une loi que si elle touche à tel ou tel domaine énuméré dans la Constitution (ex : la personne). Georges Vedel trouve que cette construction kelsénienne a des avantages par rapport au positivisme pour permettre de situer toutes ces normes à une époque où l’on empile des normes d’origines diverses.. Définitions : Art. 34 :

uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdf ghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm DISSERTATION SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE Les problèmes sociaux d’un point de vue constructiviste. 2009-2010 | La construction des problèmes publics se fait autour d’une question clé : Comment une question privée devient un problème public ? L’une des définitions les plus pertinentes est celle d’Olivier Baisnée, qui dit « On a un problème public dès lors qu’une situation est reconnue et définie comme telle

Merabet Sâra TD5 Dissertation : L’indépendance des AAI et API. « À quoi serviraient, sinon, ces structures, qui sont sorties du circuit classique du commandement administratif, si elles lui étaient soumises ?” Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS en sociologie politique et en droit. Les « structures » auxquelles Antoine Vauchez fait référence sont les autorités indépendantes. Ces autorités indépendantes, qui sont au nombre de 25 aujourd’hui, interviennent dans deux grands domaines

adresser mes remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui m’ont apportées leur aide et qui ont contribuées à l’élaboration de ce travail. Je voudrais tout d’abord remercier, ma collaboratrice et ma responsable contrôle de gestion madame Hélène ELLENA, pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter et enrichir mes compétences. Je remercie monsieur Yann ROUDAUT, directeur du service Direction France Restauration, pour m’avoir accueillie