Dissertation Service Public

bénéficiaire d'un service public, le citoyen devient la victime d'un traitement arbitraire», soumis au «bon ou mauvais» vouloir abusif de certains agents ou services. Ce constat négatif envers le service public est- il toujours d'actualité ? Il faudrait expliquer les missions essentielles du service public et cibler les éventuels dysfonctionnements, préciser leur évolution et la mise en place des solutions alternatives pour mieux répondre aux besoins de chaque citoyen.Le service public est une activité

consommateurs, en commençant par les plus gros consommateurs de choisir leur fournisseur d'électricité. Dans ce contexte d’ouverture de marché, la distribution de l’électricité (gestion et exploitation des réseaux publics) demeure une activité monopolistique assortie de missions de service public. Le législateur a confié sur le continent, ce monopole territorial aux entreprises existantes gestionnaires de réseau. ERDF représente la plus importante puisqu'elle dessert 95 % de la consommation en basse et

question pour est moins pourquoi faut il développer l’administration électronique, que de chercher les moyens de la mettre en place et de l’inscrire dans la réalité ; L’objectif ultime de l’administration électronique est surtout de fournir un service public à l’usager dans les meilleures conditions d’efficacité et d’efficience ; Pour cela, il existe un projet de concrétisation d’une réelle administration électronique « IDARATI ». Sa construction nécessite la contribution et l’implication de tous

la rubrique droit administratif DEUG 2. Droit des services publics (La création et la suppression de services publics, les principaux fondements du service public.......) Droit communautaire materiel: Differentes fiches sur les themes majeurs de droit communautaire materiel Droit constitutionnel, systemes politiques comparés : droit constitutionnel de1ère année, systèmes politiques comparés de 2ème année. Contrats et marchés publics (La notion de contrat administratif, La passation des

marche´ (des couˆ ts e´ leve´ s ou l’existence d’une facilite´ essentielle) ou de menaces faites par les entreprises en place (barrie` res strate´ giques). Les restrictions le´ gales a` l’entre´ e : licence exclusive, brevet, concession de service public... Situation syme´ trique au monopole : un unique acheteur, on parle de monop- sone. MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 4 / 44 Le monopole mono-produit Le monopole mono-produit On suppose

république, s’est lancé dans une analyse des missions et actions de l’Etat qui doit déboucher sur une réforme structurelle. Il s’agit de la révision générale des politiques publiques(RGPP). C’est dans ce cadre que le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric Woerth, nous demande d’imaginer une modernisation de l’Etat à long terme. Pour cela il faut d’abord cerner les enjeux qui en découlent. On l’a vu, les enjeux sont de bâtir un Etat plus simple

Droit administratif Partie 2 : Les moyens de l’action de l’administration La gestion des services publics comme la sauvegarde de l’ordre public, suppose la mise en œuvre de moyens adaptés. Ces moyens souvent présentés comme exorbitants se distinguent fréquemment de ceux ordinairement employé par une personne privée pour la réalisation de ces objectifs. La spécificité de ces moyens peut tenir a deux éléments c'est-à-dire au privilège de conférer à leur titulaire, elle tient à la suggestion original

| |Les Transports publics. | | |L’Education nationale. | | | | | |Le service minimum.

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration